Y.B. CONSTRUCTION

Mentions du greffe au RCS (6)

• 23/04/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 22/04/2026Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/04/2026, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 22/04/2026
• 17/09/2025Faillite personnelle SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L’ENCONTRE DE Mme Bouchra EJAAIBI. Date d'effet : 17/09/2025
• 17/09/2025Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2025-09-17
• 26/06/2024Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 26/06/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS ACTIVITE - L641-1 A L’EGARD DE : Y.B. Construction (SAS) A NOMME: LIQUIDATEUR : Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/05/2023 LES CREANCIERS SONT AVISES D’ADRESSER AU LIQUIDATEUR LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE. Date d'effet : 26/06/2024
• L'activité artisanale a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au Greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.