XAVIER BOUTROY

Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 02/04/2007APPORT DU FONDS DE L'ENTREPRISE DE MR XAVIER BOUTROY A EFFET RETROACTIF DU 01/08/2006 RATTACHE A L'ETS PRINCIPAL ACTIVITE : CULTURE ET ELEVAGE DE VINGES ADRESSE : 2 R DE BOUHY 71490 ST MAURICE LES COUCHE VALEUR DE L'APPORT : 35 000 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : BOUTROY XAVIER IMMATRICULE A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE N°409 823 994 PUBLICATION LEGALE : DOCUMENTS DU 30/03/2007 OPPOSITIONS : AU SIEGE DE LA SOCIETE AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 08/03/2007 ANCIEN : 1500 EUR NOUVEAU : 36500 EUR JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 06/04/2007
• 29/09/2006OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE BEAUNE (2102) A COMPTER DU 10/08/2006