Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
2 au total · 2 en activité · 0 fermés
Adresse : 14 RUE DES CARRIERES 67620 SOUFFLENHEIM
Création : 10/02/2017
Activité distincte : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Adresse : 7 RUE DE KOENIGSBRUCK 67620 SOUFFLENHEIM
Création : 01/05/2018
Activité distincte : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
WT FERMETURES
Enrichissement en cours
6 décisions publiques référencées
cc · soc
N° 17-24.879
cassation
En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité
Consulter la décisioncc · soc
N° 24-13.659
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 24-13.576
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 24-13.658
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 23-11.864
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 21-10.016
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à SOUFFLENHEIM, créée il y a 9 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Avis de situation INSEE
Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE
SIRET 828 933 093 00019
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
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Comptes annuels
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Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
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