WOLFER

• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 16/00248

  14 nov. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 797

  15 sept. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0184

  N° 173

  5 déc. 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

  N° 03/003055

  17 sept. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 04-45775

  14 juin 2006

  Cassation partielle.

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Horaire prévu par le contrat de travail - Dépassement - Portée. TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Horaire moyen effectif du salarié - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Applications diverses - Travail à temps partiel - Modification de l'horaire de travail - Cas Aux termes de l'article L. 212-

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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  1 juin 2006
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• Cour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 2

  N° 218

  1 juin 2006

  CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 5 § 1 - Compétence spéciale en matière contractuelle - Dès lors que le Prozessfinanzierung vertrag, contrat de droit allemand dont l'objet est d'assurer le financement des frais de contentieux en contrepartie d'un pourcentage sur les bénéfices du procès, n'offre pas un service de nature commerciale ou industrielle, n'est associé à aucune prestation accessoire, n'entre pas dans le ch

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  16 nov. 2005

  SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Conseil d'administration - Décision - Ordre du jour Alors qu'il est établi par les pièces de la procédure que le procès-verbal du conseil d'administration d'une société coopérative signé de tous les administrateurs et portant en bas de page la mention manuscrite de la démission d'un coopérateur suivie de sa signature ne constitue pas une erreur grossière de Procédure ou une fausseté manifeste caractérisant la voie de fait au sens de l'article 809 al

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE