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Mentions du greffe au RCS (5)

• 19/03/2021Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 11/03/2021 du 12 Allée Nouvelle 93320 Les Pavillons-sous-Bois au 28 Rue de Quarante Sous 78410 Aubergenville La société à associé unique devient une société à plusieurs associés à compter du 11/03/2021 Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société par actions simplifiée (SAS) Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 11/03/2021 Ancienne valeur : 12 Allée Nouvelle 93320 Les Pavillons-sous-Bois Nouvelle valeur : 28 Rue de Quarante Sous 78410 Aubergenville
• 31/05/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Production de spectacles vivants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 31/05/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• 31/05/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Production de spectacles vivants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 31/05/2019Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.