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Mentions du greffe au RCS (9)

• 11/01/2024Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 25/10/2023
• 10/01/2024LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• 16/11/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 01/09/2020 du 27 Rue de Neuilly 92110 Clichy au 11 Allée Marguerite CHEZ MR HAKOUTIN WISSEM 93190 Livry-Gargan Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/09/2020 Ancienne valeur : 27 Rue de Neuilly 92110 Clichy Nouvelle valeur : 11 Allée Marguerite CHEZ MR HAKOUTIN WISSEM 93190 Livry-Gargan
• 13/11/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 13/11/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 08/04/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Exploitation des véhicules de Tourismes avec Chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.