WETTSTEIN DISTRIBUTION · FRANCOIS AVRIL

Mentions du greffe au RCS (6)

• 20/09/2010Clôture du plan de cession par jugement du Tribunal de Commerce de Briey en date du 02/09/2010
• 20/09/2010Déclaration de créances au TGI de Mulhouse mise en harmonie des statuts avec la loi du 24/07/1966 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée D'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 960 000.00 FRF Nouveau montant : 146 351.06 Eur
• 22/11/1994Arrêt du plan Tribunal de commerce de Briey en date du 03.11.1994 arrêt du plan de cession commissaire à l'exécution du plan : Mr douillet Jean-Patrick, Dt à 55100 Verdun, 2 rue d'Isly
• 14/11/1994(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Tribunal de commerce de Briey en date du 17.10.1994 - date cessation des paiements : 17.10.1994 - représentant des créanciers : Me Douillet Jean-Patrick 2 rue d'Isly 55100 Verdun - Krebs Yves Jérôme 44-48 Bld Albert 1er 54000 Nancy
• 14/11/1994Modification autre Le tribunal de commerce de Briey a par ordonnance du juge commissaire datée du 26.10.1994 autorisé la sa Wettstein distribution a se faire accorder par le Cial de Mulhouse la mise en place d'une Ligne loi Dailly à hauteur de 1 500 000 F
• 14/11/1994Modification autre Le tribunal de commerce de Briey a par ordonnance du juge commissaire datée du 28.10.1994 autorisé la sa Wettstein distribution a se faire accorder par la Sogenal de Mulhouse la mise en place d'une Ligne loi Dailly à hauteur de 5 000 000 F