WENGER

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52001032

  12 nov. 2020

  Rejet

  TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée - Demande - Action à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire - Fondement - Détermination - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Succession de contrats de mission - Succession ininterrompue - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Contrat conclu pour accroissement temporaire d'activité - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Contra

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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/01158

  10 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/17381

  16 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

  N° 13/01495

  1 sept. 2015

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

  N° 15/01173

  13 août 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7

  N° 14/03528

  16 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nancy · 1ère chambre

  N° 11/02996

  20 mars 2012

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

  Lorsqu’une affaire a été radiée en appel par application de l’alinéa 1er de l’article 526 du Code de procédure civile, pour non exécution de la décision attaquée, l’exécution de cette décision avant la péremption de l’instance est la seule cause possible de réinscription de l’affaire au rôle de la cour.

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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/02855

  17 déc. 2008

  REGIMES MATRIMONIAUX L'article 1387-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, n'a pas vocation à régir un contrat et les modalités d'un divorce intervenus antérieurement. Cette disposition, qui ne vise à régir que la contribution entre les anciens époux, et non pas le droit de poursuite du créancier, et dont l'application est facultative pour le juge, n'interdit pas à un organisme prêteur d'agir contre l'époux qui s'est porté coemprunteur, même si l'emprun

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• Cour d'appel de Besançon · CT0044

  N° 802

  3 déc. 2008

  CHEQUE Suivant l'article 2.3.3 des conditions générales de la convention de compte, la banque procède à l'encaissement d'un chèque dans les conditions et délais usuels, en assumant une simple obligation de moyens et l'inscription au crédit du compte des chèques et effets n'a lieu que sous réserve de leur encaissement effectif. La banque peut en effet, soit contre-passer toutes opérations pour lesquelles elle n'aura pas obtenu l'encaissement effectif ou en cas de retour tardif d'impayés, soit,

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• Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 488

  23 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE