WALLACE
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de WALLACE est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 28/02/2022 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 439 575 515
- SIRET siège
- 439 575 515 00028
- Dénomination
- WALLACE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 04/10/2001
- Date de radiation
- 28/02/2022
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 45 000,00 €
- Numéro RCS
- 439 575 515R.C.S.Romans-sur-Isère
Chiffres clés
Capital social
45 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA MAISON CHE DES VIGNES, 26410 CHATILLON-EN-DIOIS
Création : 10/03/2010
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : LA FUSIERE, 84600 VALREAS
Création : 04/10/2001
Activité : Location de logements (68.20A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 5- Chambre 5
N° 10/10144
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 02-12867
Cassation.
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour vendre - Droit de préemption des locataires ou occupants de logements - Article 15-II - Ancien droit de substitution du locataire - Exercice - Acceptation préalable de l'offre de vente contenue dans le congé - Portée. VENTE - Immeuble - Droit de préemption des locataires ou occupants de logements - Article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 - Ancien droit de substitution du locataire - Exercice - Acceptation préalable de l'offre de vente
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-4102
BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Prix - Fixation - Bail renouvelé - Proposition de loyer - Eléments de référence Le bailleur tenu, à l'appui d'une demande de réevaluation du loyer d'un bail renouvelé et selon les dispositions de l'article 19 de la loi di 6 juillet 1989, de fournir une liste de loyers de référence représentatifs de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables situés dans un même groupe d'immeubles ou dans un autre groupe
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2002/02161
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie en matière de prestations de services - Eléments constitutifs L'organisation spécifique par deux dirigeants de leurs sociétés distinctes, mais regroupant des services communs, a constitué un obstacle à une gestion claire des commandes et des livraisons, et cette organisation volontairement confuse, qualifiée de familiale par les prévenus, a empêché des contrôles de la part d'une autre société et a été la source des erreurs constatées au cours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à CHATILLON-EN-DIOIS, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 03/04/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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