Traitement et élimination des déchets non dangereux
L’activité déclarée de VTS est « Traitement et élimination des déchets non dangereux ».
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 HAUTE RUE, 59246 MONS-EN-PEVELE
Création : 01/03/2010
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)
2 marchés affichés sur 2 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 2 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
Traitement par compostage des déchets verts des communes (ORCHIES) 750T - 2000 T
Déchargement des déchets verts sur une plateforme de compostage entre la CCPC et VTS
Entreprise, dans le secteur « traitement et élimination des déchets non dangereux », basée à MONS-EN-PEVELE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/06/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
1 entreprise partage un dirigeant commun
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/02973
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 38.21Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux) — 1 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 705 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 406 k€
Bas du marché
≤ 3 M€
Médiane
≤ 14 M€
Q3
> 14 M€
Top 25%
Même activité (NAF 38.21Z · Traitement et élimination des déchets non dangereux) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
SUEZ RV NORD EST
416 M€
CA 2024
SUEZ RV CENTRE EST
294 M€
CA 2024
SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
247 M€
CA 2024
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
201 M€
CA 2024
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
198 M€
CA 2024
SECHE ECO INDUSTRIES
179 M€
CA 2024
SUEZ RV ENERGIE
167 M€
CA 2024
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES
156 M€