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VTM

Activités des marchands de biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN792 069 031TVAFR45792069031
3 A AV DOCTEUR EDGAR LEROY, 13210 ST REMY DE PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de VTM est « Activités des marchands de biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
792 069 031
SIRET siège
792 069 031 00021
Dénomination
VTM
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
N° TVA
FR45792069031Format valide
Date de création
23/02/2013
Code NAF / APE
68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
792 069 031R.C.S.Marseille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 23/02/2013)

Adresse du siège

3 A AV DOCTEUR EDGAR LEROY, 13210 ST REMY DE PROVENCE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

  • Activités des marchands de biens immobiliersdu 10/10/2018 au 30/11/2022 · établissement secondaire · APE 6810Z
  • L activité de marchand de biens de promotion immobilièredu 23/02/2013 au 10/10/2018 · établissement secondaire · APE 6810Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

YANNICK ARSENE BERNARD BOUTELOUP

Liquidateur
Président de SAS
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
792 069 031 00021

Adresse : 3 A AV DOCTEUR EDGAR LEROY, 13210 ST REMY DE PROVENCE

Création : 10/10/2018

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
792 069 031 00013

Adresse : 1622 CHEMIN DE MONPLAISIR, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Création : 23/02/2013

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201140

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Financement - Recettes diverses - Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur - Assiette - Détermination SECURITE SOCIALE - Financement - Cotisations - Assiette - Etendue - Détermination - Cas - Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur Il résulte de l'article L. 137-7 du code de la sécurité sociale que le montant des primes, cotisations ou fractions

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/005881

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601422

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Prise d'acte prononcée aux torts de l'employeur - Effets - Réintégration - Possibilité (non) - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - Réintégration - Réintégration annulée par décision judiciaire - Licenciement postérieur - Exclusion - Cas - Contrat rompu par la prise d'acte du salarié La réintégrati

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11401048

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Ayants droit de la victime - Notion d'ayants droit - Définition - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Loi forfaitaire - Caractère exclusif - Ayant droit de la victime - Préjudice personnel résultant de l'accident - Recours de droit commun contre l'employeur ou ses préposés RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obt

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 12/00465

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à ST REMY DE PROVENCE, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    01Y
    29/04/2026· N° Y00237930342
    Consulter

  2. Formalité RNE

    01Y
    17/11/2025· N° Y00190301192
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 792 069 031 00021

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 30/11/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 870 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 15 866 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 39 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 622 k€

Q3

> 622 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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