VSL

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/040111

  27 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/015531

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52000739

  23 sept. 2020

  Rejet

  DELAIS - Voies de recours - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Pourvoi contre les arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 - Portée PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660

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• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/002474

  10 juil. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21900848

  20 juin 2019

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Modalités - Prise en charge selon les règles tarifaires applicables à la catégorie du véhicule utilisé pour le transport SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Conditions - Article L. 322-5, alinéa 1, du code de la sécurité sociale - Déclaration d'inconstitutionnalité - Déclaration d'inconstitutionnalité - Effets - Détermination CHOSE JUGEE - Décis

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 16/031361

  20 févr. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00168

  4 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600934

  11 mai 2016

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Conditions - Décret pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche - Effets - Périodes d'inaction - Vérification - Office du juge - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail effectif - Heures d'équivalence - Application - Conditions - Décret en Conseil d'Etat - Effets - Périodes d'inaction - Vétification - Office du juge - Déte

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21600361

  10 mars 2016

  Cassation

  CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Cours et tribunaux - Composition - Assesseur ayant connu du même litige - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Manquement lié à la composition d'une juridiction - Cas - Assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale ayant siégé au sein de la commission des pénalités CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00059

  27 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE