VRCT.C · VILLA-RENOVATION-CONSTRUCTION-TERRA

Mentions du greffe au RCS (4)

• 02/05/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 02/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• 22/04/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/04/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 14/04/2014 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
• 30/06/2010Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 16/06/2010).
• 04/07/2008Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.