VOYELLES
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VOYELLES est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
- Radiée depuis le 31/10/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409 474 491
- SIRET siège
- 409 474 491 00019
- Dénomination
- VOYELLES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/1996
- Date de radiation
- 31/10/2012
- Code NAF / APE
- 47.79Z(Commerce de détail de biens d'occasion en magasin)
- Numéro RCS
- 409 474 491R.C.S.Saint-Brieuc
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AR COZ STANG, 22740 PLEUMEUR-GAUTIER
Création : 01/10/1996
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 13 RUE DUGUESCLIN, 22300 LANNION
Création : 01/10/1996
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201278
Cassation partielle
SOLIDARITE - Cas - Concubinage - Prêt souscrit pour financer des achats pendant la vie commune non signé par un des concubins (non) PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET CONCUBINAGE - Effets - Solidarité - Exclusion - Applications diverses - Prêt souscrit pour financer des achats pendant la vie commune non signé par un des concubins Encourt la cassation le jugement qui, statuant sur une demande en remboursement d'un prêt formée par une société de crédit contre deux concubins, retient, après avoi
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1
N° 10/03419
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Examen de la demande - Opposition - / JDF Selon les dispositions de l'article R.712-6 du code de la propriété intellectuelle, il est statué par le directeur de l'institut national de la propriété industrielle sur l'opposition au vu des dernières observations et, si l'une des parties le demande, après que celles-ci auront été admises à présenter des observations orales. L'emploi du verbe admettre implique que l'institut a la faculté d'accepter ou non une requête
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/5649
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/03427
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/9059
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 444
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions N'est pas, au sens de l'article L. 330-1 du Code de la consommation, dans une situation encore irrémédiablement compromise conduisant à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel, le débiteur qui a obtenu un moratoire conformément à l'article L. 331-7-1 du même Code, sa situation devant être revue à l'issue de celui-ci afin de déterminer si la mise en oeuvre, éventuellement
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure - Demande d'ouverture - Recevabilité - Conditions N'est pas, au sens de l'article L. 330-1 du Code de la consommation, dans une situation encore irrémédiablement compromise conduisant à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel, le débiteur qui a obtenu un moratoire conformément à l'article L. 331-7-1 du même Code, sa situation devant être revue à l'issue de celui-ci afin de déterminer si la mise en oeuvre, éventuellement
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-7091
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion L'imitation d'une marque est constituée dès lors qu'existe une possibilité de confusion pour un acheteur d'attention moyenne n'ayant pas en même temps les deux marques sous les yeux. S'agissant de deux marques constituées l'une et l'autre d'un prénom associé au même patronyme -Rossi - dépourvu en tant que tel de caractère distinctif en raison de sa banalité, le risque de confusion entre les deux mar
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 1999/05419
CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Responsabilité du créancier envers la caution - Cautionnement disproportionné avec les revenus de la caution - / Le moyen tenant à la disproportion du cautionnement par rapport aux revenus de la caution ne peut être admis dès lors que l'engagement litigieux porte sur une dette professionnelle, dette qui n'est pas soumise aux dispositions du code de la consommation qui seul sanctionne une telle disproportion
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à PLEUMEUR-GAUTIER, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 289 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
182 k€
sur 1 647 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 182 k€
Médiane
≤ 550 k€
Q3
> 550 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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