VOL LIBRE
Activités de clubs de sports
En bref
L’activité déclarée de VOL LIBRE est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 390 940 856
- SIRET siège
- 390 940 856 00029
- Dénomination
- VOL LIBRE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1988
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 186 CHEMIN DES BALMES, 38660 LUMBIN
Création : 16/05/1998
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Adresse : 5 RUE RASPAIL, 38000 GRENOBLE
Création : 01/01/1988
Activité : Autres activités sportives (92.6C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal des conflits
N° T1303922
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit privé - Conditions - Exercice de prérogatives de puissance publique - Applications diverses En application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, codifié aux articles L. 131-14 à L. 131-21 du code du sport, l'élaboration des règles techniques propres à une dis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000237
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit privé - Conditions - Exercice de prérogative de puissance publique - Applications diverses La définition des normes concernant les matériels mis en oeuvre, des consignes de sécurité, des règles de pratique concernant la technique particulière de décollage d'un deltaplane à partir d'un chariot tiré par un ULM et le suivi précis de l'encadrement d'un stage d
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/19931
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - /JDF (1) - Une attestation, qui n'a fait l'objet d'aucune plainte en faux, ne saurait être ipso facto écartée au seul motif que son auteur serait (ou aurait été) le concubin de la victime, étant rappelé que l'accident est survenu à l'occasion de vacances en Italie et qu'il n'y a donc rien d'anormal à ce que le seul témoin français de l'accident soit un proche de la vic
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 518
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Lien de causalité - Préjudice du patient Doit être confirmé le jugement qui retient l'existence d'une faute caractérisée résultant de l'absence des diligences normalement attendues du médecin et le condamne au visa de l'article 1147 du Code civil, les dispositions de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 étant inapplicables en la cause dès lors que la faute du méde
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 2649
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 102
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0242
N° 187
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 41B
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 44
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 00-83286
Rejet
1° SPORTS - Parapente - Définition - Vol en parapente biplace - Pilote - Encadrement d'une activité sportive. 1° Le vol de découverte en parapente biplace constitue pour le passager une activité sportive et pour le pilote l'encadrement de cette activité(1). 2° SPORTS - Parapente - Aéronef - Code de l'aviation civile - Réglementation sportive - Application. 2° L'application des règles résultant du Code de l'aviation civile aux parapentes, aéronefs planeurs ultralégers, ne fait pas obst
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à LUMBIN, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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