VLADIMIR

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/018961

  7 mai 2020

  Prononce la nullité de l'assignation

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2000035

  26 févr. 2020

  Rejet

  AGRESSIONS SEXUELLES - Autres agressions sexuelles - Exhibition sexuelle - Eléments constitutifs - Elément matériel - Nudité de la partie du corps exhibée L'exhibition de la poitrine d'une femme entre dans les prévisions du délit prévu à l'article 222-32 du code pénal, même si l'intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Exercice de la liberté d'expression - Conditions - Propos s'inscriv

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1703189

  29 nov. 2017

  Rejet

  DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Modalités - Comparution - Moyen de télécommunication audiovisuelle - Refus par la personne détenue - Effets - Caractère définitif du choix opéré JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Détention provisoire - Débat contradictoire - Modalités - Comparution - Moyen de télécommunication audiovisuelle - Refus par la personne détenue - Effets - Caractère définitif du choix opéré DROITS DE LA DEFENSE -

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• Cour d'appel de Basse-Terre · ORDONNANCE

  N° 17/00393

  24 mars 2017

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1700505

  7 févr. 2017

  Rejet

  DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Etat de santé incompatible avec le maintien en détention - Rejet - Motifs - Régularité - Détermination CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Etat de santé incompatible avec le maintien en détention - Rejet - Motifs - Régularité - Détermination CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 3 - Interdiction des traitements inhumains et dégradants - Détention incompatible avec l'état

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1605212

  19 oct. 2016

  Rejet

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne - Domaine d'application - Echange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membre de l'Union - Remise spontanée en dehors d'une demande officielle d'entraide - Remise à un juge d'instruction français par un policier allemand - Ecoutes téléphoniques judiciaires réalisées en Allemagne CONVENTION EU

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/19810

  24 juin 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 13/02185

  2 juil. 2014

  La preuve est rapportée que l'accident mortel de manège est dû à la faiblesse des soudures à l'endroit où les nacelles étaient installées (fissures, peinture boursouflée, corrosion) rendant la structure fragile.La cour retient d'abord la responsabilité pénale du forain, exploitant de plusieurs manèges qui ne pouvait occulter, compte tenu de son professionnalisme et de sa connaissance des manèges à sensation, la dangerosité de ces derniers ainsi que les exigences de sécurité destinées à assurer l

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• Cour d'appel de Limoges · 05

  N° 14/00025

  2 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 13/01136

  17 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE