VIVACE

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01983

  2 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

  N° 14/00062

  4 juil. 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 233

  22 août 2011

  OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - / JDF Les clans kanak, en ce qu'ils sont dotés d'une possibilité d'expression collective pour la défense des intérêts dont ils ont la charge, possèdent la personnalité juridique qui leur permet d'ester en justice (1) ; dès lors sont rejetés les deux moyens d'irrecevabilité opposés à l'action en justice du clan, pris du défaut d'intérêt à agir du clan, au motif qu'il serait dépourvu de personnalité juridique, et, au motif qu'il ne serait détenteur d'aucun droit

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 234

  22 août 2011

  OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - / JDF Les clans kanak, en ce qu'ils sont dotés d'une possibilité d'expression collective pour la défense des intérêts dont ils ont la charge, possèdent la personnalité juridique qui leur permet d'ester en justice (1) ; dès lors sont rejetés les deux moyens d'irrecevabilité opposés à l'action en justice du clan, pris du défaut d'intérêt à agir du clan, au motif qu'il serait dépourvu de personnalité juridique, et, au motif qu'il ne serait détenteur d'aucun droit

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/01389

  21 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · 2ème Chambre - Section 2

  N° 08/04579

  6 déc. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  DONATION - Révocation - Donation- - Ingratitude

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE