VIVACE

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01983

  2 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

  N° 14/00062

  4 juil. 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 233

  22 août 2011

  OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - / JDF Les clans kanak, en ce qu'ils sont dotés d'une possibilité d'expression collective pour la défense des intérêts dont ils ont la charge, possèdent la personnalité juridique qui leur permet d'ester en justice (1) ; dès lors sont rejetés les deux moyens d'irrecevabilité opposés à l'action en justice du clan, pris du défaut d'intérêt à agir du clan, au motif qu'il serait dépourvu de personnalité juridique, et, au motif qu'il ne serait détenteur d'aucun droit

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 234

  22 août 2011

  OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - / JDF Les clans kanak, en ce qu'ils sont dotés d'une possibilité d'expression collective pour la défense des intérêts dont ils ont la charge, possèdent la personnalité juridique qui leur permet d'ester en justice (1) ; dès lors sont rejetés les deux moyens d'irrecevabilité opposés à l'action en justice du clan, pris du défaut d'intérêt à agir du clan, au motif qu'il serait dépourvu de personnalité juridique, et, au motif qu'il ne serait détenteur d'aucun droit

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/01389

  21 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · 2ème Chambre - Section 2

  N° 08/04579

  6 déc. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  DONATION - Révocation - Donation- - Ingratitude

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0028

  N° 767

  9 déc. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0026

  21 oct. 2005

  MINEUR Les mesures prévues à l'article 375-3 du code civil peuvent être prononcées par le juge des enfants face à une situation de danger, malgré une décision antérieure du juge aux affaires familiales statuant sur la résidence habituelle de l'enfant. Cette situation de danger doit résulter d'un fait nouveau s'étant révélé postérieurement à la décision du juge aux affaires familiales. En l'espèce, le JAF avait fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère dans une décision du 20 septem

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• Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 98/03174

  9 janv. 2001

  AUTOMOBILE - Garagiste - Responsabilité contractuelle - Réparation d'un véhicule - Obligation de résultat - Présomptions de faute et de causalité - Portée - / Si l'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste en ce qui concerne la réparation des véhicules de ses clients emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage encore faut-il qu'en amont et en aval de l'intervention du garagiste n'existent pas des éléments qui puissent interdire que le

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE