VIVA

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/11100

  12 oct. 2023

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• Cour d'appel de Besançon · 01

  N° 21/016711

  6 déc. 2022

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00852

  23 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01504

  18 avr. 2016

  Sursis à statuer

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21501167

  9 juil. 2015

  Cassation

  SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Décision de la caisse - Inopposabilité - Changement des circonstances de droit - Exclusion - Cas - Circulaire administrative Une circulaire administrative, dépourvue de toute portée normative, ne constitue pas un changement dans les circonstances de droit de nature à rendre inopposable à l'organisme de recouvrement l'appréciation portée par ce dernier, lors d'un précédent contrôle, sur l'application par le redevable de la règle d'assiette. Doi

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/01455

  15 janv. 2015

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/01466

  15 janv. 2015

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1403293

  24 juin 2014

  Rejet

  APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Pouvoirs de la juridiction d'appel - Réparation du dommage résultant de la faute civile du prévenu relaxé - Caractérisation d'une infraction pénale à l'encontre du prévenu relaxé (non) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 2 - Présomption d'innocence - Appel correctionnel ou de police - Relaxe du prévenu en première instance - Appel de la partie civile - Action e

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21400156

  30 janv. 2014

  Rejet

  APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication simultanée à la notification des conclusions - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Pièces - Communication - Communication en temps utile - Temps utile - Appréciation souveraine Il résulte de la combinaison des articles 906 et 908 du code de procédure civile que seule l'absence de conclus

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00170

  25 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE