VITRAIL

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/05819

  10 nov. 2023

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/147717

  10 janv. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/24643

  4 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03119

  2 nov. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CT0044

  N° 07/04525

  1 avr. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 99-20533

  7 mai 2002

  Rejet.

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Applications diverses - Escalier - Chute d'un utilisateur - Absence de dangerosité de l'escalier . Une personne ayant été blessée en chutant dans l'escalier d'un hôtel classé " demeure ancienne ", une cour d'appel a pu déduire de ses constatations selon lesquelles la hauteur et la largeur des marches ne présentaient aucun caractère dangereux, l'éclairage des lieux ne pouvait être mis en cause, ni l

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• Cour d'appel d'Angers

  10 sept. 2001

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PROCÉDURE CIVILE - Fin de non recevoir - Action en justice - Oeuvre de collaboration - Définition - Création résultant du concours de plusieurs personnes physiques - Participation purement matérielle d'un maître verrier - Coauteur (non) - Action en justice - Condition de la recevabilité - Action menée conjointement par l'artiste et le maître verrier - Nécessité (non) Est recevable l'action de l'artiste dont l'oeuvre a été reproduite sans son autorisation. En

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50002379

  23 mai 2000

  Cassation

  APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture - Conditions - Décision judiciaire - Exclusion - Cas APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture - Liquidation judiciaire de l'employeur - Résiliation du contrat - Réparation - Etendue ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Contrat en cours - Contrat d'apprentissage - Rupture par le liquidateur - Condition En cas de liquidation judiciaire de l'employeur, le liquidateur, qui met fin au contrat d'apprentissage dans les quinze jours d

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 90-19365

  13 avr. 1992

  Rejet.

  1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit moral - Titulaire - Détermination - OEuvre de collaboration - Coauteur - Apport créateur personnel 1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de collaboration - Coauteur - Qualité - Preuve - Charge 1° PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Propriété littéraire et artistique - OEuvre de collaboration - Coauteur - Qualité 1° La qualité de coauteur ne peut résulter que d'un apport personnel dérivant d'une activité créa

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE