VITO

• Cour d'appel de Riom · CO

  N° 20/004321

  5 janv. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 15/015991

  23 avr. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00392

  23 janv. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00240

  13 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51502076

  15 déc. 2015

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Droit à réparation - Mise en oeuvre - Conditions - Salarié ayant travaillé dans un établissement figurant sur une liste établie par arrêté ministériel - Défaut - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préj

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 06/01025

  12 févr. 2014

  Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0126

  N° 11/03324

  11 avr. 2013

  Tenue uniquement de mettre en oeuvre les moyens pour trouver de l'eau jusqu'à une profondeur de 80 mètres mais sans en garantir le résultat, une société de forage n'était pas tenue de faire réaliser préalablement une étude géologique pour s'assurer de la présence d'eau dans le sous sol dès lors que n'en garantissant pas la présence, elle n'était tenue à aucune obligation accessoire de renseignement quant au niveau de la nappe phréatique ou du lieu du forage.

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/01393

  31 janv. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11100225

  3 mars 2011

  Cassation partielle

  CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interprétation - Dénaturation - Clauses claires et précises - Contrat de forage - Obligations - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligation de moyens - Obligation de renseignement - Applications diverses - Entreprise de forage Il n'incombe pas à une société de forage qui est exclusivement chargée de travaux de forage et qui ne garantit pas la présence d'eau dans le sous-sol du terrain de se renseigner sur le niveau de

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30901047

  23 sept. 2009

  Cassation partielle

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables - Condamnation in solidum - Conditions - Fautes ayant concouru à la réalisation de l'entier dommage - Recherche nécessaire RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Obligation in solidum - Conditions - Détermination Un sous-traitant ne peut être condamné in solidum avec d'autres locateurs d'ou

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE