VITINE SELECTIONS · ACADEMIE OENOLOGIQUE DE CONSEILS - A.O.C

Mentions du greffe au RCS (2)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 10/11/2005Acquisition d'un fonds - L141-12 SUIVANT ACTE S.S.P. EN DATE DU 14/10/2005 LA SARL ACADEMIE OENOLOGIQUE DE CONSEILS ACO A BEAUNE, 21200, RCS BEAUNE B 432 440 386 A VENDU A LA SARL VITINE SELECTIONS, A BEAUNE, 21200 UN FONDS DE COMMERCE DE LABORATOIRE D'ANALYSE DE TOUS LES PRODUITS LIES AU VIN, PRESTATIONS DE CONSEILS LIEES A LA VITICULTURE ET A LA VINIFICATION EXPLOITE A TITRE PRINCIPAL A BEAUNE 21200 , 6 RUE AUGUSTE DUBOIS ; NOM COMMERCIAL : AOC ; MOYENNANT LE PRIX DE 120 000 euros AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 01/09/2005 ; LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE DU FONDS VENDU ; L'AUXOIS LIBRE DU 28/10/2005 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A L'EXPLOITATION D'UN LABORATOIRE D'ANALYSE DE TOUS LES PRODUITS LIES AUX VINS ET A LA VIGNE, A TOUS CONSEILS, ESSAIS, ET INSPECTIONS TECHNIQUES LIES A LA VITICULTURE, A LA VINIFICATION ET A LA CONSERVATION DU VIN OU DES PRODUITS DERIVES Date d'effet : 14/10/2005