VISSER
Culture et élevage associés
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VISSER est « Culture et élevage associés ».
- Radiée depuis le 30/06/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 405 286 055
- SIRET siège
- 405 286 055 00018
- Dénomination
- VISSER
- Forme juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- Date de création
- 07/11/1987
- Date de radiation
- 30/06/1997
- Code NAF / APE
- 01.3Z(Culture et élevage associés)
- Numéro RCS
- 405 286 055R.C.S.Toulouse
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31430 FUSTIGNAC
Activité : Culture et élevage associés (01.3Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/004341
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 19/004276
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/17633
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00641
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000295
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Durée - Durée déterminée - Définition - Bail viager BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Bail viager - Congé pour habiter - Validité - Détermination Le bail viager étant conclu pour une durée dont le terme est fixé par un événement certain, le bailleur ne peut délivrer congé avant ce terme. Viole dès lors les dispositions de l'article 1709 du code civil et celles de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, la cour d'appel qui retient
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40801071
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Litispendance et connexité (articles 27 à 30) - Juridiction saisie - Date de la saisine - Date de réception de l'acte à signifier par l'autorité chargée de la notification ou de la signification - Acte assorti d'une traduction incomplète et ultérieurement régularisé - Portée COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Litispendance et connexité (articles 27
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/04148
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 06/01320
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0141
N° 249
Cour d'appel de Reims · CT0046
VENTE Pourvoi N : R 0614758 du 11/05/2006 demandeur : S.A. FRANS BAELE défendeur : Monsieur GODARD Jean
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « culture et élevage associés », basée à FUSTIGNAC, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.3Z · Culture et élevage associés) — 19 170 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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