VION · INTERMARCHE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/03573

  30 mars 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/3876

  10 mai 2022

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/005201

  21 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 15/02384

  2 févr. 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT - REFERE

  N° 15/00054

  1 oct. 2015

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 12/01357

  6 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00187

  20 févr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01538

  17 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/02363

  28 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01801

  12 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE