VINCENT GAUBERT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 31/01/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Coutances par suite de transfert du siège social à compter du 06/01/2022 du Lieu-dit Le Gage 61800 Tinchebray-Bocage au 12 Rue du Pont Bleu 50610 Jullouville Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 06/01/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Lieu-dit Le Gage 61800 Tinchebray-Bocage Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 12 Rue du Pont Bleu 50610 Jullouville.
• 31/01/2022Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
• 28/01/2022Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
• 25/01/2021Mise en sommeil de la société à compter du 31/08/2020. Suppression de l'établissement principal situé Lieudit Le Gage 61800 Tinchebray à compter du 31/08/2020 suite à la vente du fonds.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.