VILLERET

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00669

  21 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/01778

  27 nov. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02873

  25 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 52

  7 févr. 2008

  ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prescription - /JDF Attendu que, expliquant que l'objet du contrat souscrit au profit de son personnel cadres par la société SATE, dont Monsieur VILLERET était président directeur général, était de permettre la constitution d'un supplément de retraite pour les membres de cette catégorie du personnel, que Monsieur VILLERET a adhéré aux garanties constitution de supplément de retraite et exonération du paiement des cotisations en cas d'incapacité

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0028

  14 mars 2006
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1999/01764

  23 janv. 2001

  SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Prescription - Interruption A défaut de la démonstration de l'identité des parties entre deux instances opposant une Caisse de mutualité agricole et une société d'une part et la même Caisse et le gérant de ladite société d'autre part, l'organisme de cotisation ne saurait valablement exciper de la saisine d'une juridiction dans la première instance pour justifier de l'interruption de la prescription dans la seconde instanc

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1999/01763

  23 janv. 2001

  SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Prescription - Interruption A défaut de la démonstration de l'identité des parties entre deux instances opposant une Caisse de mutualité agricole et une société d'une part et la même Caisse et un associé de ladite société d'autre part, l'organisme de cotisation ne saurait valablement exciper de la saisine d'une juridiction dans la première instance pour justifier de l'interruption de la prescription dans la seconde instan

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE