VILLA CONCEPT

Mentions du greffe au RCS (8)

• 05/02/2025Mention d'office : Jugement du Tribunal Judiciaire de Val de Briey en date du 23 Janvier 2025 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire
• 05/01/2018Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Briey en date du 21.12.2017 prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire - Liquidateur : Me Patrick MAROCCOU - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Val de Briey - Juge commissaire : Mme PARRY Ombline - Date de cessation des paiements : 23.11.2017
• 04/07/2016Par jugement en date du 23 JUIN 2016, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a arrêté le plan de redressement de la SCI VILLA CONCEPT. Fixe la duré du plan à 10 ans à compter du 1er JUILLET 2016. Désigne M° Patrick MAROCCOU, mandataire judiciaire en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
• 25/11/2015Par jugement en date du 27 Novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCI VILLA CONCEPT. Date provisoire de cessation des paiements : 30 Octobre 2014 Juge Commissaire : Thierry GRANDAME Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIE Période d'observation pour une durée de six mois allant du 27 Novembre 2014 au 27 Mai 2015
• 25/11/2015Par jugement en date du 28 Mai 2015, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a renouvelé la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 27 Mai 2015 au 27 Novembre 2015
• 25/11/2015Par jugement en date du 15 Octobre 2015, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a autorisé la poursuite exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 27 Novembre 2015 au 27 Mai 2016 et ce conformément aux dispositions des articles L.621-3 et L.631-7 et de l'article R.621-9 du Code de Commerce.