VH FORMATION

Mentions du greffe au RCS (7)

• 13/11/2024En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité d'enseignement de la conduite est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 08/11/2024Arrêté préfectoral portant agrément n° E 23 059 0027 0 d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour l'établissement sis à HEM 162 rue Jules Guesde
• 19/05/2022Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant agrément n° E 22 059 0005 0 d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière concernant l'établissement sis à Neuville en Ferrain 8 contour de l'Eglise.
• 19/05/2022Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 portant agrément n° E 22 059 0006 0 d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière concernant l'établissement sis à Linselles 2 rue des Chaudronniers.
• 10/01/2018SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE DU 23-01-2017 AU 01-09-2017 .
• 24/07/2017Radiation du RCS le 24/07/2017 avec effet au 30/06/2017