VETIFLER

Mentions du greffe au RCS (13)

• 20/09/2019Radiation du RCS le 20/09/2019 avec effet au 19/09/2019
• 20/09/2019Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 25 janvier 1985 -N° 19 - l'agriculteur normand du 17 janvier 1985 le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 23/12/1998Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Procédures collectives par jugement en date du 18.12.98, le tribunal de commerce de Flers a prononcé la clôture, après cession totale de l'entreprise, en application de l'article 92 de la loi du 25.01.85, de la procédure de redressement judiciaire de la société Vetifler. Mention d'office
• 16/03/1990(Divers) Cessation complète d'activité de la société à compter du 31 12 89 et vente du fonds de commerce à la Ste Nouvelle Vetifler à compter du 01 01 90