VERTIGE

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02135

  27 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 10/006451

  18 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 10/00633

  18 janv. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00643

  14 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00646

  14 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 08/01162

  2 déc. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/18358

  22 janv. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 01/18463

  22 janv. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0014

  N° 304

  14 déc. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 01/12154

  11 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE