VERT MARINE · LE PHARE
Cafés tabacs
En bref
L’activité déclarée de VERT MARINE · LE PHARE est « Cafés tabacs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424 931 715
- SIRET siège
- 424 931 715 00017
- Dénomination
- VERT MARINE
- Nom commercial
- LE PHARE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR11424931715Format valide
- Date de création
- 01/06/1999
- Code NAF / APE
- 55.4A(Cafés tabacs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 424 931 715R.C.S.Montpellier
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUAI BAPTISTE GUITARD, 34140 MEZE
Création : 01/06/1999
Activité : Cafés tabacs (55.4A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600031
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Exceptions - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Mise en état - Conditions - Détermination Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevable une exception d'incompétence soulevée par une partie dans une procédure orale, pour n'avoir pas été présentée avant toute défense au fond dans les premières conclusions, retient que la procédure a été
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500354
Cassation partielle sans renvoi
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qu'une action en concurrence déloyale exercée entre deux personnes de droit privé relève du juge judiciaire, même si les actes déloyaux ont eu lieu à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un contrat public. Ayant constaté que l'appréciation des demandes indemnitaires de la demanderesse n'impliquait pas pour le juge de se prononcer sur la régularité de la procédure de passation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701377
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire - Conditions - Détermination - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Mobiles du débiteur - Absence d'influence ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Mobiles de l'administrateur - A
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04309
Tribunal des conflits
N° 05-03479
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public - Conditions - Détermination - Portée. DOMAINE - Domaine public - Convention d'occupation - Litige - Compétence - Détermination Le décret du 17 juin 1938, pris sur le fondement de la loi du 13 avril 1938, attribue par son article 1er, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 84 du Code du domaine de l'Etat, compétence au juge administratif pour
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « cafés tabacs », basée à MEZE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.4A · Cafés tabacs) — 1 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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