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VERT MARINE · INFOGAZ

Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Radiée le

SIREN402 984 215
4 RUE GALVANI, 75017 PARIS 17
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de VERT MARINE · INFOGAZ est « Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 26/09/2012 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
402 984 215
SIRET siège
402 984 215 00036
Dénomination
VERT MARINE
Nom commercial
INFOGAZ
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/12/1995
Date de radiation
26/09/2012
Code NAF / APE
32.13Z(Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
Numéro RCS
402 984 215R.C.S.Paris

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
402 984 215 00036

Adresse : 4 RUE GALVANI, 75017 PARIS 17

Création : 02/05/2006

Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)

SecondaireFermé
402 984 215 00028

Adresse : 20 RUE RICHER, 75009 PARIS 9

Création : 01/01/1998

Activité : Bijouterie fantaisie (36.6A)

SecondaireFermé
402 984 215 00010

Adresse : 29 RUE JOUVENET, 75016 PARIS 16

Création : 01/12/1995

Activité : Bijouterie fantaisie (36.6A)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600031

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Exceptions - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Mise en état - Conditions - Détermination Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevable une exception d'incompétence soulevée par une partie dans une procédure orale, pour n'avoir pas été présentée avant toute défense au fond dans les premières conclusions, retient que la procédure a été

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500354

    Cassation partielle sans renvoi

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qu'une action en concurrence déloyale exercée entre deux personnes de droit privé relève du juge judiciaire, même si les actes déloyaux ont eu lieu à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un contrat public. Ayant constaté que l'appréciation des demandes indemnitaires de la demanderesse n'impliquait pas pour le juge de se prononcer sur la régularité de la procédure de passation

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41701377

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire - Conditions - Détermination - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Mobiles du débiteur - Absence d'influence ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Mobiles de l'administrateur - A

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/04309

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° 05-03479

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public - Conditions - Détermination - Portée. DOMAINE - Domaine public - Convention d'occupation - Litige - Compétence - Détermination Le décret du 17 juin 1938, pris sur le fondement de la loi du 13 avril 1938, attribue par son article 1er, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 84 du Code du domaine de l'Etat, compétence au juge administratif pour

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
18/07/2025VenteAppartement · 51 m²20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement780 k €
11/07/2025VenteAppartement · 30 m²20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement340 k €
07/04/2025VenteDépendance20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement210 k €
20/02/2025VenteAppartement · 71 m²20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement837 k €
08/01/2025VenteDépendance29 RUE JOUVENET, 75016, Paris 16e Arrondissement955 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à PARIS 17, créée en 1995. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.13Z · Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) — 28 046 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

81 k€

sur 246 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 21 k€

Bas du marché

≤ 81 k€

Médiane

≤ 247 k€

Q3

> 247 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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