VERT MARINE · INFOGAZ
Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VERT MARINE · INFOGAZ est « Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ».
- Radiée depuis le 26/09/2012 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 984 215
- SIRET siège
- 402 984 215 00036
- Dénomination
- VERT MARINE
- Nom commercial
- INFOGAZ
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/12/1995
- Date de radiation
- 26/09/2012
- Code NAF / APE
- 32.13Z(Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
- Numéro RCS
- 402 984 215R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE GALVANI, 75017 PARIS 17
Création : 02/05/2006
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Adresse : 20 RUE RICHER, 75009 PARIS 9
Création : 01/01/1998
Activité : Bijouterie fantaisie (36.6A)
Adresse : 29 RUE JOUVENET, 75016 PARIS 16
Création : 01/12/1995
Activité : Bijouterie fantaisie (36.6A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600031
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Exceptions - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Mise en état - Conditions - Détermination Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevable une exception d'incompétence soulevée par une partie dans une procédure orale, pour n'avoir pas été présentée avant toute défense au fond dans les premières conclusions, retient que la procédure a été
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500354
Cassation partielle sans renvoi
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qu'une action en concurrence déloyale exercée entre deux personnes de droit privé relève du juge judiciaire, même si les actes déloyaux ont eu lieu à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un contrat public. Ayant constaté que l'appréciation des demandes indemnitaires de la demanderesse n'impliquait pas pour le juge de se prononcer sur la régularité de la procédure de passation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41701377
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire - Conditions - Détermination - Portée ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Mobiles du débiteur - Absence d'influence ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Mobiles de l'administrateur - A
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/04309
Tribunal des conflits
N° 05-03479
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public - Conditions - Détermination - Portée. DOMAINE - Domaine public - Convention d'occupation - Litige - Compétence - Détermination Le décret du 17 juin 1938, pris sur le fondement de la loi du 13 avril 1938, attribue par son article 1er, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 84 du Code du domaine de l'Etat, compétence au juge administratif pour
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
5 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 18/07/2025 | Vente | Appartement · 51 m² | 20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement | 780 k € |
| 11/07/2025 | Vente | Appartement · 30 m² | 20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement | 340 k € |
| 07/04/2025 | Vente | Dépendance | 20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement | 210 k € |
| 20/02/2025 | Vente | Appartement · 71 m² | 20 RUE RICHER, 75009, Paris 9e Arrondissement | 837 k € |
| 08/01/2025 | Vente | Dépendance | 29 RUE JOUVENET, 75016, Paris 16e Arrondissement | 955 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à PARIS 17, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.13Z · Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) — 28 046 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
81 k€
sur 246 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 21 k€
Bas du marché
≤ 81 k€
Médiane
≤ 247 k€
Q3
> 247 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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