VERT HABITAT
Peinture
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VERT HABITAT est « Peinture ».
- Radiée depuis le 19/09/2018 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419 012 810
- SIRET siège
- 419 012 810 00018
- Dénomination
- VERT HABITAT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR19419012810Format valide
- Date de création
- 30/04/1998
- Date de radiation
- 19/09/2018
- Code NAF / APE
- 45.4J(Peinture)
- Capital social
- 40 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 419 012 810R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
- menuiserie générale d'agencementdu 30/04/1998 au 21/06/2006 · établissement secondaire · APE 454J
Mentions du greffe au RCS (8)
- 19/09/2018Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/09/2018
- 17/08/2007Cessation totale d'activité par suite de vente du fonds au profit de la société GENESIS EVER
- 17/08/2007- Date de cessation : 21/06/2006. - Sort du fonds: Vente du fonds.
- 08/02/2007Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 22.0 1.2007 nommant Mr PAVAGEAU en qualité de Juge Comm issaire.
- 28/09/2006MODIFICATION DU 28 SEPTEMBRE 2006 Par jugement en date du 27 SEPTEMBRE 2006, le Tribunal de Commerce de NANTES a arrêté la cession dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'entreprise. Mandatair e Liquidateur : SCP DOLLEY ET ASS. 5 RUE CREBILLON 44000 NANTES
- 21/06/2006Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES du 21/0 6/2006 ouvrant une procédure de liquidation judici aire. Cessation des paiements en date du 21/05/200 6. Juge Commissaire : M LE BERRE Gildas Mandataire Judiciaire : SCP DOLLEY & ASSOCIES 5 RUE CREBILLO N 44000 NANTES
Voir les 2 autres mentions
- 16/07/1998Observations concernant l'établissement situé 15 r ue de la Mainguais Zone Industrielle 44470 Carquef ou : - ORIGINE : FONDS ACQUIS PAR ACHAT DE LA STE MENUISERIE GENERALE ROGER MOINET, RCS NANTES B 305 902 199 (MODIF RCS DU 16.7.98) PUBLICITE : INFORM ATEUR JUDICIAIRE DU 10.7.98
- 16/07/1998Historique : - PUBLICITE DE CONSTITUTION : OUEST F RANCE ---------- Mention du 20/07/2001 : ANCIEN CA PITAL : 250000.00 FRS (PV DU 31.3.01)
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction · 2 commissaires
JACQUES LAURENT JOSEPH FILY
PASCALE ROMANET
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 15 RUE DE LA MAINGUAIS, 44470 CARQUEFOU
Création : 30/04/1998
Activité : Peinture (45.4J)
Sociétés liées
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Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 07/8970
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0201
N° 07/00221
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « peinture », basée à CARQUEFOU, créée en 1998. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4J · Peinture) — 7 604 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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