Ingénierie, études techniques
L’activité déclarée de VERSION ORIGINALE · VO est « Ingénierie, études techniques ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DES GRANDES ARCADES, 67000 STRASBOURG
Création : 05/01/1987
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Entreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à STRASBOURG, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400716
Rejet
PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Force probante - Appréciation souveraine - Document écrit dans une langue étrangère - Conditions - Compréhension du sens par le juge POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Elément de preuve - Production de pièces - Document écrit dans une langue étrangère - Conditions - Compréhension du sens par le juge CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Violation - Excl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401212
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Formalités préalables - Formalités prévues par une convention collective ou un règlement intérieur - Consultation d'un organisme pour avis - Nature - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Formalités préalables - Formalités prévues par une convention collective ou un règlement intérieur - Cas - Consultation d'un organisme pour avis - Débat contradictoire -
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/02820
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/5962
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 19/01099
0
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G5
N° 16/123617
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801233
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 16e chambre
N° 15/00782
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 31 mars 2016 par la 16ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/00782 ARBITRAGE INTERNATIONAL - Sentence arbitrale - Interprétation - Incompétence de la juridiction étatique.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502624
Rejet
PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Condamnation prononcée à l'étranger - Transfèrement du condamné sur le territoire national - Peine restant à exécuter - Juridiction française - Pouvoirs - Etendue - Détermination La juridiction française saisie aux fins d'adaptation d'une peine prononcée à l'étranger, en vue de la poursuite de son exécution en France, n'a d'autre pouvoir que de substituer à la peine prononcée par la juridiction étrangère celle lui correspondant le plus
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500008
Cassation partielle
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Traduction ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Traduction - Finalité - Vérification de l'intégralité du document présenté L'exequatur est accordé à la sentence arbitrale, non à sa traduction, qui n'est exigée que pour s'assurer de l'intégrité du document présenté
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — 10 671 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 74.2C · Ingénierie, études techniques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.