Vente à distance sur catalogue spécialisé
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de VERSION FRANCAISE · MADE IN FRANCE est « Vente à distance sur catalogue spécialisé ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 IMP DE LA MALNOUE, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Création : 16/07/2014
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Enseigne : MADE IN FRANCE
Entreprise radiée, dans le secteur « vente à distance sur catalogue spécialisé », basée à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/07552
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 18/05683
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0087
N° 20/03744
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/53136
Brevet sur Cabazitaxel
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 3
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 16/10973
Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/284977
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000296
Cassation sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Article 3 - Action en inopposabilité exercée par le syndic désigné par une juridiction de l'Etat membre sur le territoire duquel la procédure d'insolvabilité a été ouverte - Compétence exclusive de l'Etat membre d'ouverture - Syndic autorisé à engager une action dans un autre Etat membre - Office du juge de cet autre Etat membre - Déclaration d'office - Incompétence CONFLIT DE JURIDICTIONS - C
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901186
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Durée - Prolongation - Cas - Temps d'absence du salarié - Jours de récupération - Calcul - Nombre de jours ouvrables - Limites (non) - Portée La période d'essai ayant pour but de permettre l'appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d'absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail. En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 8e Chambre C
N° 468
Le prestataire de service en investissement n'est pas tenu, en l'absence d'opération spéculative, à une obligation de mise en garde envers son client non averti. N'est pas spéculative une opération présentant un risque boursier ordinaire, présumé connu de tous, telle la souscription de parts de fonds commun de placement ou d'actions de SICAV investis en obligations, instruments de taux d'intérêt, actions françaises ou étrangères. Qu'il en va de même d'un instrument financier relevant de la
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.91B · Vente à distance sur catalogue spécialisé) — 164 298 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
115 k€
sur 3 860 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 115 k€
Médiane
≤ 560 k€
Q3
> 560 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.91B · Vente à distance sur catalogue spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.