VERSAILLES 78

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/21130

  24 nov. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/04062

  30 juin 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · 3ème Chambre

  N° 15/00070

  15 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 21e chambre

  N° 13/03586

  2 juin 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 2 juin 2016 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 13/03586 En droit, la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée à l’initiative du salarié et aux torts de 1'employeur, lorsque sont établis des manquements par ce dernier à ses obligations d’une gravité suffisante ; dans ce cas, la résiliation du contrat produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En outre, en application des articles L.1152-1 et L.1154-1 du code du t

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/00765

  15 avr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/14775

  3 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/04935

  27 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE