VERMEIL
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VERMEIL est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/12/2024 selon les registres officiels.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953 071 867
- SIRET siège
- 953 071 867 00014
- Dénomination
- VERMEIL
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 06/04/2023
- Date de radiation
- 31/12/2024
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 200,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 953 071 867R.C.S.Perpignan
Adresse du siège
66 — Pyrénées-Orientales · Occitanie
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 06/04/2023 au 31/12/2024 · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC DU MAS BALANDE ROUTE D'ELNE, 66100 PERPIGNAN
Création : 06/04/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
29 entreprises partagent un dirigeant commun
HOLDING MERCADER
SIREN 440221133· via DANIEL GEORGES FERNAND PARRA-BRUGUIEREDPB PATRIMOINE
SIREN 879673242· via DANIEL GEORGES FERNAND PARRA-BRUGUIERESCI LA MUSARDIERE
SIREN 324570126· via DANIEL GEORGES FERNAND PARRA-BRUGUIERESCI PHARAON
SIREN 797885415· via DANIEL GEORGES FERNAND PARRA-BRUGUIERELINA
SIREN 409845138· via DANIEL GEORGES FERNAND PARRA-BRUGUIEREFINANCIERE UMAMI
SIREN 834246803· via JACQUES GEORGES JOSEPH VIALLA DIDE SARL
SIREN 423723139· via JACQUES GEORGES JOSEPH VIALVIFOLA SARL
SIREN 439761958· via JACQUES GEORGES JOSEPH VIALVALVI
SIREN 491433918· via JACQUES GEORGES JOSEPH VIALSCI DU MAS ROUS
SIREN 752949321· via JACQUES GEORGES JOSEPH VIAL
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANAIS JULIE VICTORINE CARBONNELL
Dirigeant·e de CARBONNELL
CLARA MARIE CAROLINE CARBONNELL
Dirigeant·e de CARBONNELL
JACQUES GEORGES JOSEPH VIAL
Dirigeant·e de EURO IMMOBILIA PROMOTION←FINANCIERE UMAMI (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401119
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Primes et gratifications - Prime conventionnelle de treizième mois - Calcul - Assiette - Exclusion - Sommes issues de l'utilisation des droits affectés sur le compte épargne-temps - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 - Salaires - Treizième mois - Montant - Calcul - Sommes issues de l'utilisation des droits
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PERPIGNAN, créée en 2023. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 31/03/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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