VERGNES
Commerce de détail de meubles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VERGNES est « Commerce de détail de meubles ».
- Radiée depuis le 31/12/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322 865 650
- SIRET siège
- 322 865 650 00053
- Dénomination
- VERGNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1973
- Date de radiation
- 31/12/2011
- Code NAF / APE
- 47.59A(Commerce de détail de meubles)
- Numéro RCS
- 322 865 650R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 CHE DES BASTARDS, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
Création : 01/10/2006
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : 29 RUE GASTON DOUMERGUE, 31170 TOURNEFEUILLE
Création : 02/01/1997
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Adresse : 138 RUE VESTREPAIN, 31000 TOULOUSE
Création : 31/03/1996
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Adresse : 51 BD DE THIBAUD, 31000 TOULOUSE
Création : 01/01/1988
Activité : Commerce de détail de meubles (52.4H)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01339
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00401
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 08/01334
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/1512
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification L'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié. La circonstance que la tâche donnée soit différente de celle que le salarié exécutait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification du contrat de travail. Le changement de poste du salarié ne modifiant pas son degré de subordi
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 99/00995
TESTAMENT - Testament olographe - Date - Preuve - Faits et circonstances extrinsèques - / Il est de jurisprudence ferme et ancienne que les faits et circonstances extrinsèques au testament, dans la mesure où ils corroborent les éléments intrinsèques dans lesquels la date du testament olographe doit avoir son principe, peuvent servir à établir cette date ou à la compléter. En tout état de cause, une incertitude ne serait de nature à provoquer la nullité de l'acte qu'au cas où elle entraînerait
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-666
BAIL (règles générales)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 93-83047
Rejet
ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Définition - Assuré - Indemnisation par son assureur - Portée. Le droit d'exercer l'action civile devant les juridictions répressives n'appartient, sauf exception prévue par la loi, qu'à ceux qui ont personnellement et directement souffert du dommage causé par l'infraction. Il s'ensuit que, l'assureur de la victime de l'infraction ne disposant devant la juridiction répressive d'aucun recours subrogatoire contre le responsable du dommage, l'inde
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 78-10022
Cassation
RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonération totale - Caractère imprévisible et inévitable - Constatations nécessaires. * CIRCULATION ROUTIERE - Changement de direction - Usager obliquant à gauche - Usager empiétant sur le couloir de marche d'un véhicule circulant en sens inverse. * RESPONSABILITE CIVILE - Choses inanimées (article 1384 alinéa 1er du Code civil) - Exonération - Fait de la victime - Exonérati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 73-14319
REJET
1) NOTAIRE - RESPONSABILITE - FAUTE - VENTE - IMMEUBLE - PRIX - PROMESSE DE VENTE - DEPOT DE GARANTIE - VIREMENT AU PROFIT DU PROMETTANT. * NOTAIRE - RESPONSABILITE - FAUTE - VENTE - IMMEUBLE - CONDITION SUSPENSIVE - NON RESPECT - CREATION D'UN LOTISSEMENT. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - NOTAIRE - VENTE D'IMMEUBLE - PRIX - PROMESSE DE VENTE - DEPOT DE GARANTIE - VIREMENT AU PROFIT DU PROMETTANT. * CAUTIONNEMENT DEPOT DE GARANTIE - VENTE - PROMESSE DE VENTE - NOTAIRE -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à PLAISANCE-DU-TOUCH, créée en 1973. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59A · Commerce de détail de meubles) — 14 419 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
763 k€
sur 4 719 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 276 k€
Bas du marché
≤ 763 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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