VERDET

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/09121

  30 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0039

  N° 07/02026

  17 juin 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0045

  N° 667/08

  28 mars 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0063

  N° 04/06029

  11 mars 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CT0146

  N° 414

  27 nov. 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0075

  2 mars 2006
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0075

  2 mars 2006
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• Cour d'appel de Douai · CT0037

  11 janv. 2006

  BANQUE &65279;La cour, vidant sa saisine ensuite de l'arrêt avant dire droit du 8 juin 2005, dit que la créance de la société Barclays Bank PLC, venant aux droits et obligations de la société Européenne de banque, au titre du prêt consenti à Bernard Heymann et Edith Launey, garanti, suivant acte authentique du 18 février 1985, par les privilèges prévus à l'article 2103 1 et 2 du Code civil, inscrits à la Conservation des hypothèques de Lille le 14 mars 1985 sur le bien immobilier situé 31 due

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• Cour d'appel de Douai · CT0037

  11 janv. 2006
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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 04/5041

  11 janv. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE