VENTILO

Anciennes dénominations signalées au RNE : VTL DEVELOPPEMENT Nouvelle dénomination : VENTILO (mention du 06/04/2009).

Fabrication de vêtements de dessus

SIREN420 763 229TVAFR84420763229

27 B RUE DU LOUVRE, 75002 PARIS

En bref

VENTILO est une société anonyme fondée en 1998, basée à Paris, qui crée et conçoit des vêtements et accessoires de prêt-à-porter. Elle exploite aussi des marques et des licences.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN: 420 763 229
SIRET siège: 420 763 229 00028
Dénomination: VENTILO
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
N° TVA: FR84420763229Format valide
Date de création: 13/10/1998
Code NAF / APE: 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
Effectif: Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social: 5 400 000,00 €
Clôture exercice: 31/12 (chaque année)
Numéro RCS: 420 763 229R.C.S.Paris
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 13/10/1998)

Adresse du siège

27 B RUE DU LOUVRE, 75002 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

La réalisation de prestations de création de vêtements et accessoires, de conception et de stylisme au profit de modèles et d'articles de prêt-a-porter ainsi que de produits dérives ; l'exploitation de toutes marques, ainsi que la concession de toutes licences ou sous-licences de marques ; la réalisation de prestations de services administratives, financières, comptables, de direction générales et de contrôle de gestion des filiales de la société ; la mise en place et l'assistance au profit de toutes sociétés de distribution de prêt-a-porter et de produits accessoires, et en particulier a l'étranger, Prise de participations par voie de création ou autrement la création, acquisition et exploitation selon toutes les modalités juridiques de tous fonds de commerce, magasins de vente au détail d'articles de prêt à porter, confection, de tout accessoires s'y rapportant et , notamment sacs, chaussures, ceintures, décoration pour la maison et ligne de parfums.

Commerce de détail d' habillement.depuis le 01/09/2014 · établissement secondaire · APE 4771Z
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.depuis le 01/01/2014 · établissement secondaire · APE 4771Z
Commerce de détail en magasindepuis le 01/01/2014 · établissement secondaire · APE 4771Z
Commerce de détail d'habillement en magasin.depuis le 01/01/2014 · établissement secondaire · APE 4771Z
Commerce de détail d'habillement, accessoires, objets d'intérieur et lignes de parfums.depuis le 26/01/2009 · établissement secondaire · APE 4771Z
Commerce de détail de l'habillement accessoires objets d'intérieur et lignes de parfumsdepuis le 26/01/2009 · établissement secondaire · APE 4771Z
Commerce de détail d'habillement, accessoires, objet d'intérieur et lignes de parfums.depuis le 26/01/2009 · établissement secondaire · APE 4771Z
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 13/10/1998 au 18/05/2001 · établissement secondaire · APE 741J

Mentions du greffe au RCS (304)

20/02/2019Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016
11/01/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CTRE CIAL PARLY 2 Lot 424 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: CTRE CIAL PARLY 2 Lot 424 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
05/07/2017Immatriculation du siège au TC de Paris sous le n° 1998 B 16067
25/11/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016
06/05/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire Mr ELMALEK , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession , Regularisation de la présente mention le 6/5/16
06/05/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 , arrêtant le plan de cession au profit de Filatures du lion,Mercury . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP THEVENOT - PERDEREAU - MANIERE - EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE Regularisation de la présente mention le 6/5/16

Voir les 298 autres mentions

03/05/2016Par jugement en du du 22/7/2015, le tribunal de commerce de paris a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 9/8/2015 soit jusqu'au 9 Février 2016. Regularisation de la présente mention le 3/5/16
26/04/2016Suivant jugement en date du 24/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire Maintient la mission de l'administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L642-8 du Code de Commerce Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur
18/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession, maintient la mission de l'administrateur judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS
18/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS.
15/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24-03-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession.
12/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
05/04/2016PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VENTILO.NOMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10.MAINTIENT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS. A COMPTER DU 24/03/2016
04/04/2016Par jugement en date du 24/03/2016, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé la liquidation judiciaire. Maintient la mission de l'administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L642-8 du code de commerce. Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 en qualite de liquidateur.
04/04/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10, maintient Mr Guy EL MALEK juge commissaire , met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Jonathan EL BAZE, à l'issue des actes de cession.
01/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/03/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS Maintient la mission de l'administrateur : SC Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec la mission prévue à l'article L642-8 du code de commerce
31/03/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , juge commissaire M. Guy Elmalek , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession
31/03/2016Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement 24 mars 2016 met fin à la période d'observation - Prononce la liquidation judiciaire de VENTILO Sa - Fixe la clôture de la procédure au 22 mars 2018 - Nomme SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas - 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 Paris Cédex en qualité de liquidateur - Maintient la mission de l'administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze - 42 rue de Lisbonne - 75008 Paris
31/03/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , juge commissaire M; Guy ELMALEK , met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE à l'issure des actes de cession
30/03/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24-03-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession.
30/03/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75479 PARIS CEDEX 10
30/03/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze
30/03/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/03/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 , juge commissaire M. Guy Elmalek , met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession
30/03/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 24/03/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16/01/2015 , désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
25/03/2016Par jugement du 24/03/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la Liquidation Judiciaire, nommé la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubour St Denis 75479 PARIS CEDEX 10 et mis fin aux fonctions de l'Administrateur Judiciaire la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Jonathan EL BAZE à l'issue des actes de cession.
24/03/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24-03-2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201500360 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, à l'issue des actes de cession.
10/03/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/03/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/03/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/02/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
29/02/2016PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE A LA REQUETE DU PARQUET POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 09/02/2016 SOIT JUSQU'AU 09/03/2016.
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011
26/02/2016Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 17/01/2011 A prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des SA VENTILO RCS PARIS 98B16067 SARL VTL MARSEILLE RCS PARIS 01B8482 SARL VENTOU RCS PARIS 02B12144 SARL VTL NICE RCS PARIS 02B12264 SARL DCP RCS PARIS 02B11300 SARL VTL AVIGNON RCS PARIS 04B11158 SARL VENBAU RCS PARIS 02B12267
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/04/2011
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS met fin à la mission de l'administrateur Me Laurence LESSERTOIS , maintient Mandataire Judiciaire selafa mja en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS
26/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012 à compter du 21/03/2012
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro P201500360 , date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs d'assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS . Maintient administrateur Me Laurence LESSERTOIS
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/10/2012 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS
26/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
24/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation de 1 mois soit jusqu'au 09/03/2016
22/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016, soit jusqu'au 09/03/2016
22/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/02/2016Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01/02/2016 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession totale au profit de la société FILATURES DU LION et de la société MERCURY.
19/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016
19/02/2016Par jugement en date du 08/02/2016, le Tribunal de commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 1 mois,à compter du 09/02/2016, soit jusqu'au 09/03/2016.
18/02/2016Par jugement en date du 8/2/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation en sauvegarde à compter du 9/2/2016 soit jusqu'au 9/3/2016.
18/02/2016Suivant jugement en date du 08/02/2016 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 09/02/2016, soit jusqu'au 09/03/2016
17/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/02/2016 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09.03.2016
15/02/2016Par jugement en date du 01/02/2016,le tribunal de Paris, a prononcé l'adoption d'un plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la société filatures du Lion et de la société Mercury. Désigne M. Francis Champagne et M. Rolland Chelly comme tenus d'xécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 24 mois.
11/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016
11/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/02/2016 arrêtant un plan de cession au profit de la société Filatures du Lion et de la société Mercury
11/02/2016Suivant jugement en date du 01/02/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession totale dans le cadre du redressement judiciaire en faveur de la société Filatures du Lion et de la société Mercury Désigne M Francis Champagene et M Roland Chelly comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont prise à cet égard. Fixe la durée du plan à 24 mois. Maintient : Juge-commissaire : M Guy Elmalek Administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris et lui attribue la mission prévue à l'article L 631-22 du code de commerce Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10 avec la mission prévue à l'article R.631-42 du code de commerce
10/02/2016PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE LA SOCIETE VENTILO AU PROFIT DE LA SOCIETE FILATURES DU LION ET DE LA SOCIETE MERCURY. MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX10.MAINTIENT ADMINISTRATEUR :SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS . A COMPTER DU 01/02/2016
10/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016
10/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016
10/02/2016Par jugement en date du 1/2/2016 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'arrêt de plan de cession en faveur de la société FILATURES DU LION et de la SOCIETE MERCURY. Fixe la durée du plan à 24 mois. Maintient le juge-commissaire : M. Guy ELMALEK. Maintient SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-ELBAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10
10/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/02/2016 arrêtant le plan de cession.
09/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016
09/02/2016Prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/03/2016. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2016.
09/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/03/2016
09/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016
08/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : Filatures du lion, Mercury
08/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 09/02/2016, soit jusqu'au 09/03/2016
05/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société Filatures du Lion et de la société Mercury
05/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01-02-2016 arrête le plan de cession au profit de la société Filatures du Lion et de la société Mercury.
04/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société Filatures du Lion et de la société Mercury
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : Filatures du lion,Mercury, .
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société Filatures du Lion et de la société Mercury
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : la Société FILATURES DU LION et de la Société MERCURY, sous le numéro P201500360
03/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société Filatures du Lion et de la société Mercury, sous le n° P 201500360
02/02/2016Par jugement du 01/02/2016, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession au profit de la la société FILATURES DU LION et de la société MERCURY.
02/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/02/2016 arrête le plan de cession au profit de : FILATURES DU LION MERCURY
01/02/2016Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01-02-2016 arrête le plan de cession au profit de : la société Filatures du Lion et de la société Mercury, . Sous le n° P201500360.
22/09/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/07/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015 soit jusqu'au 09/02/2016
27/08/2015Suivant jugement en date du 22/07/2015 , le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016
24/08/2015PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/08/2015 SOIT JUSQU'AU 09/02/2016. A COMPTER DU 22/07/2015
18/08/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/08/2015Par jugement en date du 22/07/2015, le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 6 mois, à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016.
07/08/2015Par jugement en date du 22/7/2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouveler la période d'observation jusqu'au 09/02/2016.
07/08/2015Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 22 juillet 2015 renouvelle la période d'observation de 6 mois à compter du 9 août 2015, soit jusqu'au 9 février 2016
07/08/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/07/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 09.02.2016
06/08/2015Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016
05/08/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire Mr Guy ELMALEK , Administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIEREEL BAZE, en la pesonne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs assistance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Denis 75479 PARIS CEDEX 10. . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03/08/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015
30/07/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015
30/07/2015Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/02/2016 à compter du 09/08/2015
29/07/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015
29/07/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015
29/07/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015
28/07/2015Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015, soit jusqu'au 09/02/2016
24/03/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Administrateur SCP THEVENOT PERDERAU MANIERE EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS - avec les pouvoirs mission assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 - . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17/03/2015Suivant jugement en date du 09/02/2015, le Tribunal de Commerce de PARIS, sur déclaration de cessation des paiements a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015 Juge Commissaire : M Guy Elmalek Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Laurence Lessertois Administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec mission d'assistance Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10
03/03/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire M. Guy Elmalek , Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs d'assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02/03/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et prononçant la résolution du plan de sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur ELMALEK Guy, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Maitre LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE représentée par Me EL BAZE Jonathan 102 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/01/2015.
27/02/2015PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. DESIGNE SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE prise en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16/01/2015. A COMPTER DU 09/02/2015
26/02/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26/02/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire Mr ELMALEK , Administrateur la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS avec les pouvoirs d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25/02/2015Par jugement en date du 9 février 2015 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire.Mr Guy Elmalek en qualité de juge-commissaire et nomme SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me EL BAZE 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS.Mandataire judiciaire : SELAFA MJA 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 PARIS Cedex 10
25/02/2015Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 9 février 2015 prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 9 août 2015 à l'égard de la SA VENTILO - Cessation des paiements : 16 janvier 2015 - Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Laurence Lessertois - Nomme Administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10
25/02/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Juge Commissaire Mr Guy ELMALEK , Administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU MANIERE EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs assistance, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS, , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10; avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015. . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/02/2015Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 09/02/2015 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire date de cessation des paiements le 16/01/2015 et a désigné Mandataire judiciaire SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FGT SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 de Résolution de plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT- PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 16/01/2015
24/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : la SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE EL BAZE en la personne de Me EL BAZE 42 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
24/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/02/2015 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Administrateur: SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la Personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, Mandataire judiciaire Selafa Mja en la Personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris cedex 10 . Date de cessation des paiements : 16/01/2015
24/02/2015Par jugement en date du 09/02/2015, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judicaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015. Met fin à la mission du commissaire à l'éxécution du plan Me Laurence Lessertois. Nomme administrateur la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.
23/02/2015Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/02/2015 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16/01/2015 Administrateur judiciaire : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75179 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés.
23/02/2015jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 09/02/2015, sur déclaration de cessation des paiements, prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 09/08/2015, date de cessation des paiements : 16/01/2015, nomme juge commissaire : Mr Guy ELMALEK, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS. Nomme Administrateur : SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE, en la personne de Me Jonathan EL BAZE, 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du Mandataire Judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent Jgt sauf pour les créanciers soumis au plan qui sont dispensés de déclarer leurs créances et sûretés
09/02/2015Le Tribunal de commerce de PARIS, a prononcé en date du 09-02-2015, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : P201500360, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 16-01-2015, et a désigné : juge commissaire M. Guy Elmalek administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec les pouvoirs d'assistance, mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/07/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois, 17 rue de la Trémoille, 75008 PARIS.
09/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/06/2014 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
02/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de sauvegarde sur requête du débiteur.
01/07/2014Suivant jugement en date du 02/06/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde sur requête du débiteur Commissaire à l'éxécution du plan : Maître Laurence LESSERTOIS-17 rue de la Trémoille-75008 Paris Juge Commissaire : M Jean-Philippe KLOTZ Maintient Administrateur : Maître Laurence LESSERTOIS-17 rue de la Trémoille-75008 Paris
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS
27/06/2014Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Juge Commissaire Mr CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Mr GENTIN , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
27/06/2014Par Jugement en date du 17/01/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des 1) SA VENTILO RCS PARIS 98B16067 2° SARL VTL MARSEILLE RCS PARIS 01B8482 3) SARL VENTOU RCS PARIS 02B12144 4) SARL VTL NICE RCS PARIS 02B2200 5) SARL VENAN RCS PARIS 02B12264 6) SARL DCP RCS PARIS 02B11300 7) SARL VTL AVIGNON RCS PARIS 04B11158 8) SARL VENBAU RCS PARIS 02B12267
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/10/2012 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/04/2011
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/03/2012
27/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS
26/06/2014PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. MAINTIENT Me Laurence LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 02/06/2014
24/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/06/2014 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
23/06/2014Par jugement en date du 2 juin 2014, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la modification du plan de sauvegarde.
23/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS -
20/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Mr Jean-Philippe KLOTZ , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS . maintient Administrateur : Me Laurence LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS
20/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS.
19/06/2014Jugement du tribunal de commerce de CANNES en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris
19/06/2014Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 2 juin 2014 modifie le plan de sauvegarde à l'égard de SA VENTILO Rcs Paris 420 763 229
19/06/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/06/2014 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
19/06/2014Par jugement en date du 2 juin 2014 le Tribunal PARIS a prononcé la modification du plan de sauvegarde sur requête du débiteur.
19/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire M. Jean-Philippe Klotz , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS . Maintient administrateur : Me Laurence Lessertois 17 rue dela Trémoille 75008 PARIS
19/06/2014Par jugement en date du 02/06/2014, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la modification du plan de sauvegarde.
18/06/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 2/06/2014 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de TREMOILLE 75008 PARIS
03/06/2014Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02-06-2014 , modifiant le plan de sauvegarde maintient l'administrateur : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris,Juge Commissaire, M Jean-Philippe Klotz, Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 Paris.
21/05/2014- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201003086 et a désigné Juge-Commissaire : M CHRISTIN, Juge-Commissaire suppléant : M GENTIN, Administrateur : Maître LESSERTOIS Laurence-17 rue de la Trémoille-75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023-75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d'ouverture. - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17/01/2011 a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des 1) SA VENTILO RCS Paris 98B16067 2) SARL VTL MARSEILLE RCS Paris 01B8482 3) SARL DCP RCS SARL VENTOU RCS Paris 02B12144 4) SARL VTL NICE RCS Paris 02B2200 5) SARL VENAN RCS Paris 02B12264 6) SARL DCP RCS Paris 02B11300 7) SARL VTL AVIGNON RCS Paris 04B11158 8) SARL VENBAU RCS Paris 02B12267 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/04/2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011 soit jusqu'au 20/10/2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011, soit jusqu'au 20/12/2011 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011, soit jusqu'au 20/03/2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 0 mois, soit jusqu'au 02/04/2012 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M Jacques BOUAZIZ, comme tenu d'éxécuter le plan, durée du plan de 9 ans. Désigne Maître LESSERTOIS Laurence commissaire à l'éxécution du plan Met fin à la mission de Maître LESSERTOIS-17 rue de la Trémoille-75008 Paris, administrateur Maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023-75479 Paris cedex 10, mandataire judiciaire Maintient M KLOTZ, Juge-commissaire, sous le numéro P201003086 - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2012, modifiant le plan de sauvegarde. M KLOTZ, Juge-commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'éxécution du plan. - Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/09/2013, modifiant le plan de sauvegarde. M KLOTZ, Juge-commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'éxécution du plan.
03/03/2014Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 20-10-2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201003086 et a désigné juge commissaire : Monsieur CHRISTIN, juge commissaire suppléant : Monsieur GENTIN, administrateur : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 20-04-2011, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
03/03/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16-09-2013 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur KLOTZ,Juge Commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : ..
03/03/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08-10-2012 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur KLOTZ,Juge Commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : ..
03/03/2014Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02-04-2012 arrêtant le plan de sauvegarde, Désigne Monsieur Jacques BOUAZIZ, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne Maître LESSERTOIS Laurence Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, Adminsitrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire Judiciaire, maintient Monsieur KLOTZ, Juge-commissaire, sous le numéro P201003086.
03/03/2014JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17-01-2011 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DES SOCIETES : 1)SA VENTILO RCS PARIS 98B16067 2)SARL VTL MARSEILLE RCS PARIS 01B8482 3)SARL VENTOU RCS PARIS 02B12144 4)SARL VTL NICE RCS PARIS 02B2200 5)SARL VENAN RCS PARIS 02B12264 6)SARL DCP RCS PARIS 02B11300 7)SARL VTL AVIGNON RCS PARIS 04B11158 8)SARL VENBAU RCS PARIS 02B12267
05/02/2014SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DCP FORME JURIDIQUE Sarl SIEGE SOCIAL 29 rue du Louvre 75002 Paris RCS 341 893 709
05/02/2014SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VENAN FORME JURIDIQUE Sarl SIEGE SOCIAL 29 rue du Louvre 75002 Paris RCS 438 422 818
05/02/2014SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VENBAU FORME JURIDIQUE sarl SIEGE SOCIAL 29 rue du louvre 75002 PARIS RCS 435 169 719
05/02/2014SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VTL MARSEILLE FORME JURIDIQUE Sarl SIEGE SOCIAL 29 rue du Louvre 75002 Paris RCS 420 763 229
05/02/2014SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VENTOU FORME JURIDIQUE Sarl SIEGE SOCIAL 29 rue du Louvre 75002 Paris RCS 438 401 515
05/02/2014SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VTL NICE FORME JURIDIQUE Sarl SIEGE SOCIAL 29 rue du Louvre 75002 Paris RCS 440 606 523
16/10/2013Par jugement en date du 16/09/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de sauvegarde.
08/10/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/09/2013 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
07/10/2013PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: Me Laurence LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS. A COMPTER DU 16/09/2013
04/10/2013Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS
02/10/2013Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS -
30/09/2013Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille,75008 PARIS.
30/09/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/09/2013 prononçant la Modification du plan de sauvegarde.
27/09/2013Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/09/2013 prononçant la modification du plan.
26/09/2013Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS
26/09/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 16/09/2013 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
26/09/2013Par jugement du 16/09/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.
25/09/2013Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS
25/09/2013Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 16 septembre 2013, modifie le plan de sauvegarde dans l'affaire SA VENTILO Rcs Paris 420 763 229
25/09/2013Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/09/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence Lessertois 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS
17/09/2013Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16-09-2013 , modifiant le plan de sauvegarde M Klotz,Juge Commissaire, Me Lessertois Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : ..
14/12/2012Par jugement en date du 08/10/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a approuvé conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan de sauvegarde, à savoir : levée d'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis 13/15 bld de la Madeleine - 75002 PARIS et 15 rue Debelleyme - 75003 PARIS
22/11/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/10/2012 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Juge Commissaire Monsieur KLOTZ , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS
21/11/2012Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 8 octobre 2012 approuve les modifications de nature à permettre l'exécution du plan de sauvegarde à savoir : lève l'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis 13/15 boulevard de la Madeleine 75002 Paris et 15 rue Debelleyme 75003 Paris
20/11/2012PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS MODIFIE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ET PRONONCE LA LEVEE DE L'INALIENABILITE ATTACHEE AUX FONDS SIS 13/15 BD DE LA MADELEINE 75002 PARIS ET 15 RUE DEBELLEYME 75003 PARIS. A COMPTER DU 08/10/212
20/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/10/2012 prononçant la levée de l'inaliénabilité attachée aux fonds de commerce sis 13/15 boulevard de la Madeleine et 15 rue Debelleyme à PARIS.
16/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2012 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
16/11/2012Par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/10/2012, a levé l'inaliènabilité attaché aux fonds de commerce sis : 13/15 bld de la Madeleine, 75002 PARIS et 15 rue Debelleyme, 75003 PARIS, afin de permettre l'exécution du plan de sauvegarde.
15/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 08/10/2012, sur requête, approuve, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l'exécution du plan de sauvegarde à savoir : Lève l'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis : 13/15 Boulevard de la Madeleine 75002 PARIS et 15 Rue Debelleyme 75003 PARIS, dans l'affaire : SA VENTILO. Juge Commissaire : Mr KLOTZ, Commissaire à l'exécution du plan : Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS.
15/11/2012Par jugement du 08/10/2012, le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de sauvegarde.
14/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08 octobre 2012 levant l'inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis : 13/15 bld de la Madeleine 75002 PARIS et 15 rue Debelleyme 75003 PARIS. Juge commissaire : M. KLOTZ. Commissaire à l'exécution du plan Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS.
14/11/2012Par jugement en date du 08/10/2012, le Tribunal de Commerce de Paris approuve, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, les modifications suivantes de nature à permettre l' éxécution du plan de sauvegarde à savoir : - lèvé l' inaliénabilité attaché aux fonds de commerce sis : - 13/15 bd de la Madeleine 75002 Paris - 15 rue Debelleyme 75003 Paris
08/10/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/10/2012 , modifiant le plan de sauvegarde Monsieur KLOTZ,Juge Commissaire, Maître LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan : .
04/06/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2012 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
04/06/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/06/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LESSERTOIS Laurence met fin à la mission de l'administrateur Maître LESSERTOIS 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
01/06/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 02/04/2012
15/05/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LESSERTOIS Laurence
03/05/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS
03/05/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/04/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Laurence LESSERTOIS, 17, rue de la Trémouille 75008 PARIS met fin à la mission de l'administrateur Maître Laurence LESSERTOIS, 17, rue de la Trémouille 75008 PARIS , maintient Mandataire Judiciaire SELALFA MJA, en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
25/04/2012Par jugement en date du 02 avril 2012, le Tribunal de Commerce de Paris a arreté le plan de sauvegarde à l' égard de la SA VENTILO Désigne M. Jacques BOUAZIZ comme tenu d' éxécuter le plan, lui donne acte des engagements qu' il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans Désigne Me LESSERTOIS Laurence Commissaire à l' éxécution du plan Maintient juge commissaire : M. KLOTZ Met fin à la mission de Me LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, Administrateur Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10.
24/04/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS
23/04/2012Par jugement en date du 02/04/2012, le Tribunal de Commerce de Paris arrête le plan de sauvegarde et désigne Me LESSERTOIS Laurence en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Durée du plan : 9 ans. Par ce même jugement, le Tribunal de Commerce de Paris désigne Monsieur Jacques BOUAZIZ comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard.
19/04/2012PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE. DESIGNE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN M.Jacques BOUAZIZ. FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS.DESIGNE Me LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10. A COMPTER DU 02/04/2012
19/04/2012Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 2 avril 2012 arrête le plan de sauvegarde à l'égard de SA VENTILO - Fixe la durée du plan à 9 ans - Désigne Me LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de Me LESSERTOIS en qualité d'administrateur - Maintient Selafa MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS en qualité de mandataire judiciaire
19/04/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Jacques BOUAZIZ comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 9 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS Maintient juge commissaire : M. KLOTZ Met fin à la mission de Me LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, Administrateur Maintient mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
19/04/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS
19/04/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 216 mois, sous le numéro P201003086 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LESSERTOIS Laurence, désigne Mr Jacques BOUAZZIZ comme tenu d'éxécuter le plan, met fin à la mission de l'administrateur Maître LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10
19/04/2012Jugement en date du 02/04/2012 du Tribunal de Commerce de PARIS : arrête le plan de sauvegarde à l'egard de : SA VENTILO. Désigne Mr Jacques BOUAZIZ, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 9 ans. Désigne Me LESSERTOIS Laurence, Commissaire à l'exécution du plan, maintient : juge commissaire Mr KLOTZ, met fin à la mission de : Me LESSERTOIS, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, administrateur, maintient : mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.
19/04/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS met fin à la mission de l'administrateur Me LESSERTOIS , maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbgt Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , nom du Juge Commissaire M. KLOTZ
18/04/2012Jugement en date du 19/03/2012, du Tribunal de Commerce de PARIS, demande de plan de sauvegarde (L626-2) renouvellement de la période d'observation jusqu'au 02/04/2012 à l'egard de : SA VENTILO. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS dans sa mission actuelle.
17/04/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012
17/04/2012Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 19 mars 2012 renouvelle la période d'observation jusqu'au 2 avril 2012
16/04/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
16/04/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
16/04/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/04/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/04/2012Par jugement en date du 19/03/2012, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d' observation (sauvegarde) jusqu' au 02/04/2012
12/04/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 2/04/2012.
12/04/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2012 renouvelant la période d'observation jusqu'au 02.04.2012.
12/04/2012PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/04/2012.
03/04/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne Monsieur Jacques BOUAZIZ, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne Maître LESSERTOIS Laurence Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maitre LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, Administrateur, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, Mandataire judiciaire, maintient Monsieur KLOTZ, Juge-commissaire, sous le numéro P201003086.
19/03/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 0 mois , soit jusqu'au 02/04/2012
30/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/01/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011
13/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2012 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/01/2012Par jugement en date du 12/12/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d' observation (sauvegarde) de 3 mois, à compter du 20/12/2011, soit jusqu' au 20/03/2012
06/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 4 mois .
06/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CHRISTIN, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de ME LELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
06/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/04/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 2 mois .
06/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/10/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 2 mois .
06/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/12/2011 renouvelant la période d'observation pour une durée de 3 mois .
05/01/2012PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 20/12/2011,SOIT JUSQU'AU 20/03/2012.
03/01/2012Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011
03/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois à compter du 20/12/2011, soit jusqu'au 20/03/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/01/2012Par jugement du 12/12/2011, le Tribunal de Commerc e de PARIS renouvelle la période d'observation de 3 mois soit jusqu'au 20/03/2012.
30/12/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011
29/12/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011
29/12/2011Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 12 décembre 2011 renouvelle la période d'observation de 3 mois à compter du 20 décembre 2011 jusqu'au 20 mars 2012
29/12/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 12/12/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 20/03/2012
29/12/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011
29/12/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011
15/12/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/12/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 20/12/2011, soit jusqu'au 20/03/2012
05/12/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/11/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
28/11/2011Par jugement en date du 10/10/2011 Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d' observation (sauvegarde) de 2 mois, à compter du 20/10/2011, soit jusqu'au 20/12/2011.
28/11/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/11/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/11/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
25/11/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 10/10/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 20/12/2011
24/11/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
24/11/2011Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 10 octobre 2011 renouvelle la période d'observation de 2 mois à compter du 20 octobre 2011 au 20 décembre 2011
24/11/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
24/11/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
24/11/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011
24/11/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS A COMPTER DU 10/10/2011 SOIT JUSQU'AU 20/12/11 DE LA PROCEDURE. A COMPTER DU 10/10/2011
24/11/2011Par jugement en date du 10/10/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 2 mois à compter du 20/10/2011, soit jusqu 'au 20/12/2011.
10/10/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/10/2011, soit jusqu'au 20/12/2011
31/08/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/08/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation à compter du 20/04/2011 jusqu'au 04/07/2011 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/08/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 04/07/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 20/10/2011
12/08/2011Par jugement en date du 04/07/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d' observation (sauvegarde) de 4 mois à compter du 20/06/2011 soit jusqu'au 20/10/2011
05/08/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
02/08/2011Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 7 juillet 2011 renouvelle la période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 20 octobre 2011
27/07/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
27/07/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/07/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/10/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/07/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
21/07/2011Par jugement en date du 04/07/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 20/06/2011 soit jusqu 'au 20/10/2011.
21/07/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
21/07/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
21/07/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS A COMPTER DU 20/06/2011, SOIT JUSQU'AU 20/10/2011. A COMPTER DU 04/07/2011
20/07/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011
05/07/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 20/06/2011 soit jusqu'au 20/10/2011
26/05/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/04/2011
16/05/2011Par jugement en date du 04/04/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation de 2 MOIS et 15 JOURS à compter du 20/04/2011, soit jusqu'au 04/07/2011.
16/05/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2011, LE TRBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS ET 15 JOURS A COMPTER DU 20/04/2011 SOIT JUSQU'AU 04/07/2011. A COMPTER DU 04/04/2011
13/05/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20/04/11
12/05/2011Par jugement en date du 4/04/2011, le Tribunal de commerce de PARIS prononce le renouvellement de la période d'observation de 2 mois et 15 jours, à co mpter du 20/04/2011 soit jusqu'au 4/07/2011.
12/05/2011Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 4 avril 2011 renouvelle la période d'observation de 2 mois et 15 jours, à compter du 20 avril 2011, soit jusqu'au 4 juillet 2011 à l'égard de SA VENTILO
12/05/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/07/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
12/05/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04 avril 2011 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois et 15 jours à compter du 20 avril 2011 soit jusqu'au 04 juillet 2011
11/05/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 20/04/2011 DE 2 MOIS ET 15 JOURS SOIT JUSQ'AU 4/07/2011. JUGE COMMISSAIRE : M. KLOTZ JEAN PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. GENTIN MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FBG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 ADMINISTRATEUR : ME LESSERTOIS LAURENCE 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS (dans sa mission actuelle)
11/05/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 04/04/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 04/07/2011
10/05/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/04/2011 prorogeant la période d'observation pour une durée de deux mois et 15 jours à compter du 20/04/2011, soit jusqu'au 04/07/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/05/2011Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois et 15 jours à compter du 20/04/2011
10/05/2011jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 04/04/2011 : renouvellement de la période d'observation de 2 mois et 15 jours, à compter du 20/04/2011, soit jusqu'au 04/07/2011 à l'egard de : SA VENTILO, juge commissaire : Mr KLOTZ Jean-Philippe, juge commissaire suppléant : Mr GENTIN, Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS (Dans sa mission actuelle).
04/04/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04-04-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 20-04-2011
24/02/2011Par jugement en date du 17/01/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a joint les procédures de sauvegarde sous patrimoines distints à l'egard des sociétés : SA VENTILO, SARL VTIL MARSEILLE, SARL VENTOU, SARL VTL NICE, SARL VENAN, SARL DCP, SARL VTL AVIGNON, et SARL VENBAU
14/02/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 17/01/2011 A prononcé la jonction des procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts : SA VENTILO RCS PARIS : B420763229, SARL VTL MARSEILLE RCS PARIS, B437559180, SARL VENTOU RCS PARIS 438401515, SARL VTL NICE RCS PARIS B 440606523, SARL VENAN RCS PARIS B 438422818, SARL DCP RCS PARIS B 341893709, SARL VTL AVIGNON RCS PARIS B 454007675, SARL VENBAU RCS PARIS B 435169719,
10/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, en date du 17/01/2011, sur requête joint les procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts à l'égard : SA VENTILO - Sarl VTL MARSEILLE (RCS Paris 437559180) - Sarl VENTOU (RCS Paris 438401515) - Sarl VTL NICE (RCS Paris 440606523) - Sarl VENAN (RCS Paris 4378422818) - Sarl DCP (RCS Paris 437559180) - Sarl VTL AVIGON (RCS Paris 454007675) - Sarl VENBAU (RCS Paris 435169719)
10/02/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JOINT LES PROCEDURES DE SAUVEGARDE SOUS PATRIMOINES DISTINCTS DE : VENTILO SA RCS PARIS B 420 763 229, DE VTL MARSEILLE SARL RCS PARIS B 437 559 180, DE SARL VENTOU RCS PARIS B 438 401 515, DE VTL NICE SARL RCS PARIS B 440 606 523, DE VENAN SARL RCS PARIS B 438 422 818, DE DCP SARL RCS PARIS B 341 893 709, DE VTL AVIGNON SARL RCS PARIS B 454 007 675 ET DE VENBAU SARL RCS PARIS 435 169 719. JUGE-COMMISSAIRE : M.CHRISTIN ET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.GENTIN.MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.ADMINISTRATEUR Me Laurence LESSERTOIS 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS. A COMPTER DU 17/01/2011
09/02/2011Par jugement en date du 17/01/2011, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des 1) SA VENTILO RCS PARIS 98B16067 2) SARL VTL MARSEILLE RCS PARIS 01 B8482 3) SARL VENTOU RCS PARIS 02B12144 4) SARL VTL NICE RCS PARIS 02B2200 5) SARL VENAN RCS PARIS 02B12264 6) SARL DCP RCS PARIS 02B11300 7) SARL VTL AVIGNON RCS PARIS 04B11158 8) SARL VENBAU RCS PARIS 02B12267.
09/02/2011Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 17/01/2011 A prononcé la jonction des procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts à l'égard de : SA VENTILO, SARL VTL MARSEILLE 29 Rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VENTOU 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VTL NICE 29 Rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VENAN 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL D C P 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VTL AVIGNON 29 rue du Louvre 75002 PARIS, SARL VENBAU 29 rue du Louvre 75002 PARIS. Juge commissaire : M. CHRISTIN Juge commissaire suppléant : M. GENTIN, Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
07/02/2011Jugement du Tribunal de commerce de PARIS en date du 17/01/2011 joignant les procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts des sociétés SA VENTILO (420763229 RCS PARIS) - SARL VTL MARSEILLE (437559180 RCS PARIS) - SARL VENTOU (438401515 RCS PARIS) - SARL VTL NICE (440606523 RCS PARIS) - SARL VENAN (438422818 RCS PARIS) - SARL DCP (341893709 RCS PARIS) - SARL VTL AVIGNON (454007675 RCS PARIS) - SARL VENBAU (435169719 RCS PARIS)
03/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 17/01/2011 de jonction des procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts de SA VENTILO, SARL VTL MARSEILLE 437 559 180, SARL VENTOU 438 401 515, SARL NICE 440 606 523, SARL VENAN 438 422 818, SARL DCP 341 893 709, SARL VTL AVIGNON 454 007 675 et SARL VENBAU 435 169 719
03/02/2011Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 17 janvier 2011 joint les procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts à l'égard des : 1. SA VENTILO - 2. SARL VTL MARSEILLE - 3. SARL VENTOU - 4. SARL VTL NICE - 5. SARL VENAN - 6. SARL D C P - 7. SARL V T L AVIGNON - 8. SARL VENBAU - Administrateur : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS - Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
03/02/2011Par jugement en date du 17/01/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS a joint les procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts des sociétés SA VENTILO, SARL VTL MARSEILLE, SARL VENTOU, SARL VTL NICE, SARL VENAN, SARL DCP, SARL VTL AVIGNON, SARL VENBAU
03/02/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 17/01/2011, joint les procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts à l'egard des : 1) SA VENTILO, 27 Bis rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B420763229 2) SARL VTL MARSEILLE 29 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B 437559180 3) SARL VENTOU 29 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B 438401515 4) SARL VTL NICE 29 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B 440606523 5) SARL VENAN 29 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B 438422818 6) SARL D C P 29 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B 341893709 7) SARL V T L AVIGNON, 29 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B 454007675 8) SARL VENBAU, 29 Rue du Louvre 75002 PARIS RCS PARIS B 435169719, juge commissaire : Mr CHRISTIN, Juge commissaire suppléant : Mr GENTIN, Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS, Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS Cedex 10.
02/02/2011Par Jugement en date du 17/01/2011, le Tribunal de Commerce de Paris joint les procédures de sauvegarde sous patrimoine distincts à l'égard des sociétés SA VENTILO RCS PARIS 420 763 229, SARL VTL MARSEILLE RCS PARIS 437 559 180, SARL VENTOU RCS PARIS 438 401 515, SARL VTL NICE RCS PARIS 440 606 523, SARL VENAN RCS PARIS 438 422 818, SARL DCP RCS PARIS 341 893 709, SARL VTL AVIGNON RCS PARIS 454 007 675, SARL VENBAU RCS PARIS 435 169 719
02/02/2011Par jugement du 17/01/2011, le Tribunal de Commerce de PARIS joint les procédures de sauvegarde sous patrimoines distincts ouvertes à l'encontre des sociétés VTL DEVELOPPEMENT SA, VTL MARSEILLE SARL (RCS PARIS 437 559 180), VENTOU SARL (RCS PARIS 438 401 515), VTL NICE (RCS PARIS 440 606 523), VENAN SARL (RCS PARIS 438 422 818), DCP SARL (RCS PARIS 341 893 709), VTL AVIGNON (RCS PARIS 454 007 675) et VENBAU SARL (RCS PARIS 435 169 719).
28/01/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010 d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec période d'observation jusqu'au 20/04/2011 - Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 - Administrateur: Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 Paris dans sa mission de surveiller
18/01/2011JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17-01-2011 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L EGARD DES 1) SA VENTILO RCS PARIS 98B16067 2) SARL VTL MARSEILLE RCS PARIS 01B8482 3) SARL VENTOU RCS PARIS 02B12144 4) SARL VTL NICE RCS PARIS 02B2200 5) SARL VENAN RCS PARIS 02B12264 6) SARL DCP RCS PARIS 02B11300 7) SARL VTL AVIGNON RCS PARIS 04B11158 8) SARL VENBAU RCS PARIS 02B12267
30/11/2010Par jugement en date du 20 octobre 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sur demande de sauvegarge avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 20 avril 2011 juge-commissaire : Mr CHRISTIN Juge-commissaire suppléant : Mr GENTIN Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la perdonne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102, rue du Faubourg St Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur : Me LESSERTOIS Laurence, 17, rue de la Trémoille 75008 PARIS dans sa mission de surveiller Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication du BODACC du présent jugement.
08/11/2010PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE.NOMME JUGE-COMMISSAIRE :M.CHRISTIN, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: M.GENTIN.NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE :ELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10.NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR : Me LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS AVEC MISSION DE SURVEILLANCE. A COMPTER DU 20/10/2010
05/11/2010Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Monsieur CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Monsieur GENTIN , Administrateur Maître LESSERTOIS Laurence avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire Me Valérie LELOUP-THOMAS, SELAFA MJA 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
05/11/2010Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010: Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Me LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05/11/2010Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Mr GENTIN , Administrateur Me LESSERTOIS Laurence, 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : Surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Fg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/11/2010Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Juge Commissaire M. CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant M. GENTIN , Administrateur Me LESSERTOIS Laurence 17 Rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CX10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
04/11/2010Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me LESSERTOIS Laurence, 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03/11/2010Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P2010003086 , Administrateur ME LESSERTOIS LAURENCE, 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS avec pour mission de : SURVEILLER , Mandataire judiciaire SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FGT SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03/11/2010Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 20 octobre 2010 ouvre une Procédure de Sauvegarde avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 20 avril 2011 à l'égard de SA VENTILO - Nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Fbg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 - Nomme Administrateur : Me Laurence LESSERTOIS 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS
02/11/2010Par jugement en date du 20/10/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS ouvre une procédure de sauvegarde, et fixe la fin de la période d'observation au 20/04/2011. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Mandataire Judiciaire. Nomme Maître LESSERTOIS Laurence - 17 rue de la Trémoille - 75008 PARIS, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec une mission de surveillance. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
02/11/2010Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Mr GENTIN , Administrateur Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : Surveillance , Mandataire judiciaire la SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg St Honoré CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/11/2010Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 20/10/2010 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201003086 , Juge Commissaire Monsieur CHRISTIN , Juge Commissaire suppléant Monsieur GENTIN , Administrateur Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 PARIS avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 20/04/2011 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/11/2010Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 20/10/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur CHRISTIN, Juge commissaire suppléant : Monsieur GENTIN, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, représentée par Maitre Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître LESSERTOIS Laurence 17 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
20/10/2010LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 20/10/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SOUS LE NUMERO P201003086 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur CHRISTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur GENTIN, ADMINISTRATEUR : Maître LESSERTOIS Laurence 17 rue de la Trémoille 75008 Paris, AVEC POUR MISSION : de surveiller, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 20/04/2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE.
06/04/2009Ancienne dénomination : VTL DEVELOPPEMENT Nouvelle dénomination : VENTILO

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

5,4 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

3 mandats de direction · 2 commissaires

JACQUES BOUAZIZ

Président du conseil d'administration et directeur général

ARMAND Bouaziz

AUDREY Bouaziz

Commissaires aux comptes et aux apports

CISANE

Commissaire aux comptes suppléant

SIREN : 398478750

CONSTANTIN ASSOCIES (SA)

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 642010045

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 3

CONSTANTIN ASSOCIES

642 010 045· Commissaire aux comptes titulaire

20,0 M €

CISANE

radiéeRadiation publiée au BODACC

398 478 750· Commissaire aux comptes suppléant

CISANE

radiéeSociété radiée

398 478 750· Commissaire aux comptes suppléant

Établissements

42 référencés dans notre base · 22 en activité · 20 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité

420 763 229 00028

Adresse : 27 B RUE DU LOUVRE, 75002 PARIS

Création : 18/05/2001

Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

SecondaireEn activité

420 763 229 00366

Adresse : 1 RUE DU PETIT SCEL, 34000 MONTPELLIER

Création : 01/01/2014

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireEn activité

420 763 229 00382

Adresse : 53 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE

Création : 01/01/2014

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireEn activité

420 763 229 00390

Adresse : 8 B RUE DU CONGRES, 06000 NICE

Création : 01/01/2014

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireEn activité

420 763 229 00408

Adresse : 3 AVENUE PIERRE LOTI, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

Création : 01/01/2014

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Sociétés liées

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Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

Cour d'appel de Versailles · 04
N° 18/050731
27 sept. 2021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100365
15 avr. 2021
Rejet
ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Défaut de personnalité juridique ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Publication des statuts anciens devant être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Défaut - Portée - Nullité des actes de p
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Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100327
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Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Exclusion - Cas - Contestation des travaux par le maître de l'ouvrage - Applications diverses La cour d'appel, qui a constaté que le maître de l'ouvrage avait contesté de manière constante la qualité des travaux exécutés et retenu souverainement que la volonté de prendre réception de l'ouvrage était équivoque, a pu en déduire l'absence de réception tacite
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Cour d'appel de Lyon · CT0384
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24 févr. 2009
REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Passif - Dettes contractées par l'un des époux - Poursuite sur les biens communs - /JDF Si l'article 1413 du code civil permet de poursuivre sur les biens communs le paiement des dettes dont chacun des époux est tenu pour quelque cause que ce soit pendant la communauté, il ne permet pas pour autant d'obtenir une condamnation solidaire
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Cour d'appel de Rouen · CT0044
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19 mai 2008
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Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 06/05626
15 mai 2008
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Cour d'appel de Montpellier · CT0126
N° 06/8096
4 déc. 2007
Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0171
14 juin 2006
Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon
N° 1998/04485
15 mai 2003
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Revente par celui-ci - Revendication à l'encontre du sous-acquéreur - Conditions - Détermination - / Le vendeur réservataire ne peut exercer l'action en revendication de l'article L. 621-24 du Code de commerce contre un sous-acquéreur que si, au jour de l'action en revendication, le prix de revente des marchandises faisant l'objet d'une clause de réserve de propriété, n'a pas été
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Cour d'appel de Lyon
N° 2000/03642
16 mai 2002
PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation La responsabilité fondée, en application de l'article 544 du Code civil, sur le trouble anormal de voisinage étant indépendante des autres régimes de responsabilité civile et le demandeur ayant le choix du fondement juridique de son action, celle-ci peut être engagée soit contre le propriétaire des lieux, qui dispose alors d'un éventuel recours contre son locataire, soit contre ce dernier sur le fondement de la responsabilité du
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

9 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

Date	Nature	Bien	Adresse	Valeur foncière
30/12/2025	Vente	Dépendance	10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003, Paris 3e Arrondissement	500 €
29/12/2025	Vente	Appartement · 27 m²	15 RUE DEBELLEYME, 75003, Paris 3e Arrondissement	350 k €
03/10/2025	Vente	Dépendance	15 RUE DEBELLEYME, 75003, Paris 3e Arrondissement	420 k €
05/08/2025	Vente	Dépendance	59 RUE BONAPARTE, 75006, Paris 6e Arrondissement	119 k €
31/03/2025	Vente	Dépendance	10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003, Paris 3e Arrondissement	420 k €
25/03/2025	Vente	Appartement · 62 m²	10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003, Paris 3e Arrondissement	1,2 M €
25/03/2025	Vente	Appartement · 65 m²	10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 75003, Paris 3e Arrondissement	1,2 M €
14/03/2025	Vente	Appartement · 159 m²	7 QUAI VOLTAIRE, 75007, Paris 7e Arrondissement	2,5 M €
12/02/2025	Vente	Appartement · 68 m²	1 RUE DU PETIT SCEL, 34000, Montpellier	199 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 420 763 229 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

Annonces BODACC

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 031 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

176 k€

sur 866 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 176 k€

Médiane

≤ 806 k€

> 806 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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