openbase.

VELLA · SERGENT MAJOR

Commerce de détail d'habillement

SIREN450 262 563TVAFR39450262563
28 RUE JACQUEMART, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de VELLA · SERGENT MAJOR est « Commerce de détail d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 262 563
SIRET siège
450 262 563 00015
Dénomination
VELLA
Nom commercial
SERGENT MAJOR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR39450262563Format valide
Date de création
01/10/2003
Code NAF / APE
52.4C(Commerce de détail d'habillement)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
450 262 563R.C.S.Romans-sur-Isère

Adresse du siège

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
450 262 563 00015

Adresse : 28 RUE JACQUEMART, 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Création : 01/10/2003

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Décisions de justice

19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

    N° 18/131451

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 439

    La victime exerçant l'action directe contre l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable du dommage peut se prévaloir, soit des règles de l'article R 114-1 du code des assurances, impératives dans les seuls litiges entre assureur et assuré quand ils ont trait à la fixation et au règlement de l'indemnité, soit des règles de droit commun des articles 42 et suivants du code de procédure civile. Cette option laissée à la victime équivaut à conférer à toute personne ayant qualité

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10e Chambre

    N° 16/04403

    Expertise

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10e Chambre

    N° 122

    En application de l'article 2 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, la responsabilité extra-contractuelle est régie par la loi interne de l'Etat sur le territoire duquel l'accident est survenu. Ce texte exclut expressément de son champ d'application les actions et les recours exercés par ou contre les organismes de sécurité sociale, d'assurances sociales ou autres institutions analogues, qui sont donc régis par la loi d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 15/01386

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/07136

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/04519

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 09/01069

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/04337

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 09/07073

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ROMANS-SUR-ISERE, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 1 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)