VELLA · SERGENT MAJOR
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de VELLA · SERGENT MAJOR est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450 262 563
- SIRET siège
- 450 262 563 00015
- Dénomination
- VELLA
- Nom commercial
- SERGENT MAJOR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR39450262563Format valide
- Date de création
- 01/10/2003
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 450 262 563R.C.S.Romans-sur-Isère
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE JACQUEMART, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Création : 01/10/2003
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 18/131451
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 439
La victime exerçant l'action directe contre l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable du dommage peut se prévaloir, soit des règles de l'article R 114-1 du code des assurances, impératives dans les seuls litiges entre assureur et assuré quand ils ont trait à la fixation et au règlement de l'indemnité, soit des règles de droit commun des articles 42 et suivants du code de procédure civile. Cette option laissée à la victime équivaut à conférer à toute personne ayant qualité
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 10e Chambre
N° 16/04403
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 10e Chambre
N° 122
En application de l'article 2 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, la responsabilité extra-contractuelle est régie par la loi interne de l'Etat sur le territoire duquel l'accident est survenu. Ce texte exclut expressément de son champ d'application les actions et les recours exercés par ou contre les organismes de sécurité sociale, d'assurances sociales ou autres institutions analogues, qui sont donc régis par la loi d
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/01386
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/07136
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04519
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/01069
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04337
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 09/07073
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à ROMANS-SUR-ISERE, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 26
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.