VD1
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de VD1 est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795 201 714
- SIRET siège
- 795 201 714 00016
- Dénomination
- VD1
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR55795201714Format valide
- Date de création
- 01/10/2013
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 795 201 714R.C.S.Grenoble
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 LE CLOS DE NEYVE, 38200 SERPAIZE
Création : 01/10/2013
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Enseigne : VD1
Décisions de justice
27 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1901484
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Instruction - Code de procédure pénale - Article 706-71, alinéa 3 - Droits de la défense - Principe d'égalité devant la loi - Caractère sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1901403
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Droit pénal spécial militaire - Code de justice militaire - Article L. 321-4 - Principe de légalité des délits et des peines et de clarté de la loi - Principe d'égalité - Droit de ne pas être détenu arbitrairement - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900162
Rejet
BLANCHIMENT - Infraction originaire - Présomption - Preuve - Conditions matérielles de l'opération de dissimulation - Dissimulation de l'origine des fonds ou du bénéficiaire - Appréciation souveraine Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour appliquer la présomption d'origine illicite des fonds, prévue par l'article 324-1-1 du code pénal pour les biens ou les revenus objet d'une des opérations de blanchiment visées à l'alinéa 2 de l'article 324-1 du même code, relève, par des motifs
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900082
Annulation
INSTRUCTION - Nullités - Chambre de l'instruction - Saisine - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Requêtes en nullité successives - Eléments nouveaux - Eléments apparus après la première requête - Portée Le président de la chambre de l'instruction excède ses pouvoirs en déclarant irrecevable une requête aux fins d'annulation de pièces de la procédure, alors que le mis en examen fait valoir que la preuve de la présence de journalistes et l'autorisation donnée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900074
Irrecevabilité et rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Témoins - Serment - Nécessité - Portée N'encourt pas la censure l'arrêt rendu par une chambre des appels correctionnels dont le président, lors des débats, a décidé d'entendre en qualité de témoin, mais sans observer les prescriptions des articles 435 à 457 et 513 du code de procédure pénale, une personne présente dans la salle, dès lors que la déclaration de culpabilité n'est pas fondée, même pour partie, sur ses déclarations faites à l'audience
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900080
Cassation
COUR D'ASSISES - Publicité - Huis clos - Motifs - Référence à la dangerosité pour l'ordre ou les moeurs En application de l'article 306 du code de procédure pénale, devant la cour d'assises, le huis clos ne peut être ordonné que si la publicité est dangereuse pour l'ordre ou pour les moeurs. Méconnait ce texte la cour qui prononce le huis clos en raison d'un mouvement de protestation du barreau qui veut interdire la poursuite de l'audience, le président de la cour d'assises ayant par ailleu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900235
Déchéance et cassation
MINEUR - Cour d'appel - Chambre spéciale - Appel d'un jugement du tribunal pour enfants - Audience - Publicité restreinte - Demande de renvoi - Défaut - Portée En application de l'article 14 de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, une demande de renvoi présentée devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel doit être examinée sous le régime de la publicité restreinte GREFFIER - Chambre spéciale des mineurs - Présence - Défaut - Portée Encourt
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900035
Cassation
EXPLOIT - Signification - Domicile - Citation faite à l'adresse déclarée - Absence du prévenu - Formalités prescrites par les articles 555 et suivants du code de procédure pénale - Exécution - Défaut - Portée L'huissier de justice qui ne trouve personne au domicile de celui que l'exploit concerne informe sans délai celui-ci soit par lettre recommandée, soit par avis de passage ou lettre simple accompagnés d'un récépissé à retourner signé ; en l'absence de retour dudit récépissé et de co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1900186
Déchéance et rejet
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Requête du juge d'instruction, du procureur de la République ou de l'une des parties - Requête de l'une des parties - Moyen de nullité rejeté par un précédent arrêt de la chambre de l'instruction - Requérant mis en examen postérieurement - Recevabilité du moyen (non) - Exception S'il est vrai que les personnes mises en examen après que la chambre de l'instruction a été appelée à statuer sur la régularité de la procédure ne peuvent se
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1802737
Qpc incidente - irrecevabilite
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à SERPAIZE, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 84 729 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 407 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 726 k€
Q3
> 726 k€
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