VARUS

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/015531

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/004851

  30 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21201479

  20 sept. 2012

  Cassation

  SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Procédure - Formalités - Conclusions motivées de l'expert - Victime de l'accident du travail - Communication - Portée Selon l'article R. 141-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors applicable, le médecin expert établit immédiatement les conclusions motivées et adresse, dans un délai maximum de quarante-huit heures, l'un des exemplaires à la victime de l'accident du travail

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/00755

  23 mai 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 3

  N° 08/20489

  26 sept. 2011

  Expertise

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0355

  N° 218

  17 mars 2009

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - / JDF Étant précisé qu'en raison de la date de l'opération chirurgicale litigieuse, les dispositions de l'article L1142-1 du Code de la santé publique sont inapplicables, le médecin et l'établissement de santé sont tenus d'une obligation de sécurité et de résultat dont ils ne peuvent s'exonérer qu'en rap- portant la preuve d'une cause étrangère. Le risque d'infection nosocomiale étant connu et prévisible à l'époqu

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/00659

  7 janv. 2009

  SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Assurances sociales - Invalidité - Rente viagère - Imputation - Modalité - Détermination - Portée - / JDF En vertu des nouvelles dispositions résultant de l'article 25-IV de la loi du 21 décembre 2006, la rente viagère d'invalidité prévue par les articles L 27 et L 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite indemnise, notamment, les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité, ell

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 547

  4 juin 2008

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - /JDF Aux termes de l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale : ¿les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel, la subrogation ne peut nuire à la victime subrogeante, Cependant, si tiers payeur établit qu'il a préa

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/12738

  14 mai 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 06/004002

  7 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE