VARS

• Cour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00757

  31 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51602102

  23 nov. 2016

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Etablissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés - Obligations - Réentraînement au travail et rééducation professionnelle - Bénéficiaires - Conditions - Détermination EMPLOI - Travailleurs handicapés - Obligations de l'employeur - Réentraînement au travail - Manquement - Sanction - Etendue Viole l'article L. 5213-5 du code du travail, en ajoutant à la loi, l'arrêt qui,

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00890

  5 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/00102

  25 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/01303

  14 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

  N° 14/00334

  13 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · Chambre civile

  N° 13/01131

  6 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 13/00666

  26 juin 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00365

  26 janv. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11100336

  23 mars 2011

  Rejet

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention relative à la gestion d'un domaine skiable commun conclue par deux sociétés de droit privé pour leur propre compte et n'emportant pas occupation du domaine public Ayant relevé que la convention passée par deux sociétés d'économie mixte, respectivement gestionnaires des domaines skiables de deux communes voisines

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE