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Mentions du greffe au RCS (5)

• 24/04/2025Radiation d'office du RCS de Bobigny le 24/04/2025
• 31/12/2024Cessation d'activité en application de l'article R.123-125 alinéa 2. Lorsque le greffier est informé, en application du 1° de l'article R.123-168, que la personne domiciliée n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il envoie au domicile de celle-ci ou de son responsable légal, et le cas échéant, à l'adresse du siège ou de l'établissement une lettre indiquant que, sans nouvelle de sa part, il sera porté mention de sa cessation d'activité sur le registre.
• 04/10/2024La société domiciliée n’a pas pris connaissance de son courrier depuis 3 mois
• 07/05/2024Suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - article R 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce. La personne morale immatriculée demeure inscrite au registre du commerce et des sociétés sans activité
• 06/03/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de SURVEILLANCE et GARDIENNAGE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.