VAN GOGH

• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre Sociale

  N° 11/01464

  19 nov. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 12/06162

  22 mai 2012

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/10781

  22 févr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/02899

  11 oct. 2007
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0107

  14 nov. 2006
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 498

  31 oct. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 01-13357

  25 mai 2004

  Rejet.

  1° POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Vente - Oeuvre d'art - Authenticité. 1° L'appréciation de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité d'une oeuvre relève du pouvoir souverain des juges du fond. 2° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Faute - Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers - Informations exactes - Portée. 2° OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Vente aux enchères publiques d'objets mobili

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• Cour d'appel de Versailles

  N° 2002-03131

  11 déc. 2003

  RECEL - Infraction originaire - Violation du secret de l'instruction - Journaliste - Exercice des droits de la défense - / Un journaliste ne saurait être déclaré coupable de recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel lorsqu'il produit, pour l'exercice des droits de sa défense devant un tribunal, des documents dont les originaux proviennent d'un dossier d'instruction ou d'une enquête de police

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• Cour d'appel de Versailles

  N° 2002-1687

  8 oct. 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Portée - / Si l'article L122-45 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, il ne s'oppose pas à un licenciement motivé non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement es

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE