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VALS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN387 907 728
20 CHEMIN DEPARTEMENTAL 916, 59380 BERGUES
Rapports

En bref

VALS, société civile immobilière fondée en 1992, loue des immeubles, basée à Bergues.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
387 907 728
SIRET siège
387 907 728 00035
Dénomination
VALS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
03/07/1992
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
45 735,00 €
Numéro RCS
387 907 728R.C.S.Lille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/07/1992)

Adresse du siège

20 CHEMIN DEPARTEMENTAL 916, 59380 BERGUES

59 — Nord · Hauts-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

LOCATION D'IMMEUBLES

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 03/07/1992 · établissement secondaire · APE 702C

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 11/03/2006LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

46 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

4 mentions sans qualité précisée

MAURICE-JEAN DESIRE ROGER ZWERTVAEGHER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1963

OLIVIER MAURICE CHRISTIAN GUILLAUME ZWERTVAEGHER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

STEPHANE MAURICE JEAN LOUIS ZWERTVAEGHER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1959

WILLIAM LUCIEN JEAN MAURICE GUILLAUME ZWERTVAEGHER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1967

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
387 907 728 00035

Adresse : 20 CHEMIN DEPARTEMENTAL 916, 59380 BERGUES

Création : 26/08/2024

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
387 907 728 00027

Adresse : 350 AVENUE DU STADE, 59140 DUNKERQUE

Création : 28/12/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
387 907 728 00019

Adresse : 16 RUE ROYER, 59140 DUNKERQUE

Création : 03/07/1992

Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00933

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31000247

    Rejet

    PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Principes généraux - Principe de précaution - Définition - Portée PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eau et milieux aquatiques - Cours d'eau - Pollution - Risque écarté - Portée Selon l'article L.110-1 II 1° du code de l'environnement le principe de précaution est celui selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 605

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 392

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 441

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 349

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 179

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0014

    N° 81

    ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Liquidation - Retard dans l'exécution de la décision de justice - /JDF En application de l'article 36 de la loi nº 91-650 du 9 juillet 1991, l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère. Tel est le cas à propos de l'astreinte qui assortit une injonction et est subordonnée à la mission d'étude, de direction et de s

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · CT0054

    N° 5

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 1028

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BERGUES, créée en 1992.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Transfert d’établissement

    11M
    26/08/2024· N° J00091124149
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 387 907 728 00035

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 22/09/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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