VALMONT A2
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de VALMONT A2 est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 30/09/2014 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 514 782 903
- SIRET siège
- 514 782 903 00025
- Dénomination
- VALMONT A2
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 25/08/2009
- Date de radiation
- 30/09/2014
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Numéro RCS
- 514 782 903R.C.S.Lille
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 594 AV WILLY BRANDT, 59000 LILLE
Création : 23/05/2012
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 323 AV DU PRESIDENT HOOVER, 59000 LILLE
Création : 25/08/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500626
Cassation partielle
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Obligation de non-concurrence - Inexécution par le débiteur - Réparation demandée par le créancier - Principe et étendue du préjudice - Preuve - Nécessité CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Etendue - Preuve - Charge PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Concurrence déloyale ou illicite - Principe et étendue du préjudice Il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'o
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700689
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Indemnité de requalification - Calcul - Salaire de référence - Détermination L'indemnité de requalification visée à l'article L. 1245-2 du code du travail ne peut être inférieure au dernier salaire mensuel perçu, avant la saisine de la juridiction, au sein de l'entreprise qui a conclu le contrat à durée déterminée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201888
Cassation sans renvoi
CASSATION - Décisions susceptibles - Saisie immobilière - Adjudication - Jugement - Jugement ne statuant sur aucun incident - Conditions - Excès de pouvoir SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Voies de recours - Décisions susceptibles - Adjudication - Jugement ne statuant sur aucun incident - Portée APPEL CIVIL - Appel-nullité - Recevabilité - Conditions - Portée Le pourvoi en cassation restant ouvert, en cas d'excès de pouvoir, contre le jugement d'adjudication, celui-ci ne peut
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LILLE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.