VALLESPIR
Supports juridiques de programmes
En bref
VALLESPIR est une société qui sert de support juridique à un programme immobilier.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 350 293 692
- SIRET siège
- 350 293 692 00017
- Dénomination
- VALLESPIR
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 24/02/1989
- Code NAF / APE
- 70.1D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 524,00 €
- Numéro RCS
- 350 293 692R.C.S.Périgueux
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/02/1989)
Activité déclarée au registre
- prise à bail à construction d'un terrain sis à terrasson lieu dit borie bassedu 24/02/1989 au 15/11/2019 · établissement secondaire · APE 701D
Mentions du greffe au RCS (5)
- 20/11/2019CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
- 15/11/2019Radiation du RCS le 15/11/2019 avec effet au 15/11/2019
- 27/05/2019Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 19/04/1989(Divers) Historique : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES DE CONSTITUTION : LE COURRIER FRANCAIS DU 24.03.1989
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BORIE BASSE, 24120 TERRASSON LAVILLEDIEU
Création : 24/02/1989
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C2
N° 13/00160
L'existence d'attestations contradictoires relatives au comportement d'un parent à l'égard de son enfant, ne peut suffire à écarter la demande de ce dernier visant à obtenir la résidence principale de l'enfant. L'attitude triste de l'enfant, relevée par son entourage proche, démontre que l'éloignement du parent lui est difficile. En ces circonstances, une expertise psychiatrique du parent et de l'enfant sera ordonnée pour que la cour puisse, par la suite, statuer au fond sur la résidence princip
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 10/05984
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
POURVOI C1126703 ASSOCIATION
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
VENTE L'habitabilité d'une maison relevant de ses caractéristiques substantielles et la surface habitable, aménagée ou susceptible de l'être étant déterminante du consentement de l'acquéreur, le compromis de vente est nul pour erreur, dès lors que la fiche de présentation de l'immeuble par l'agence immobilière mentionnant trois pièces séparées au sous-sol et des photos montrant l'aménagement de pièces habitables dans celui-ci, démontre que quel que soit l'usage lui étant initialement affecté,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TERRASSON LAVILLEDIEU, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 19/11/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1D · Supports juridiques de programmes) — 1 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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