VALLAT
Commerce d'alimentation générale
En bref
L’activité déclarée de VALLAT est « Commerce d'alimentation générale ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802 751 727
- SIRET siège
- 802 751 727 00016
- Dénomination
- VALLAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR12802751727Format valide
- Date de création
- 26/05/2014
- Code NAF / APE
- 47.11B(Commerce d'alimentation générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 802 751 727R.C.S.Clermont-Ferrand
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/05/2014)
Activité déclarée au registre
Alimentation générale
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE L'EGLISE, 63840 VIVEROLS
Création : 26/05/2014
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 19/002784
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/000041
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre A
N° 13/07843
La péremption sanctionne le défaut de diligences des parties pendant deux ans. Il résulte de l'article 912 du Code de procédure civile qu'à l'expiration des délais pour conclure, les parties doivent être destinataires soit, de l'ordonnance de clôture et de l'avis de fixation des plaidoiries soit, des injonctions émises par le conseiller de la mise en état dans le cadre d'un calendrier de procédure. De ce fait, à compter de cette date, elles n'ont donc plus l'initiative des diligences à accompl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1606537
Cassation partielle sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Directive - Effets - Effet direct (non) - Portée Il résulte de l'article 288 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que les directives ne peuvent produire un effet direct à l'encontre des particuliers. Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer un pharmacien coupable d'infraction à la législation fiscale sur les alcools, juge inapplicable l'exonération de droits instituée par l'article 302 D bis, II, g, du code général des impôts, tel qu'issu de l'arti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500345
Cassation partielle
PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Installation électrique - Attestation de conformité par l'installateur d'électricité - Remise - Détermination - Portée Il appartient à l'installateur d'électricité de prouver qu'il a remis de manière certaine l'attestation de conformité, prévue par l'article 1er du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972, au distributeur d'électricité, sinon au maître de l'ouvrage
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à VIVEROLS, créée en 2014.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 07/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 755 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
228 k€
sur 7 280 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 114 k€
Bas du marché
≤ 228 k€
Médiane
≤ 485 k€
Q3
> 485 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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